Tunisie : Le nouveau Code des assurances pourrait entrer en vigueur en 2018
L’Instance générale des Assurances (IGA) est en train de travailler sur le nouveau Code des assurances pour qu’il soit adopté probablement en été 2017 et mis en application en 2018, a déclaré, mardi, le premier responsable de l’IGA, Ahmed Hardouk.
Il a ajouté, dans un entretien accordé à l’agence TAP, que l’instance se penche sur la révision de ce projet qui sera transmis, ensuite, à la présidence du gouvernement (juin 2017) avant qu’il soit soumis à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour adoption.
“Il s’agit d’une révision radicale, soit la plus grande réforme depuis la création du Code des assurances en 1992”, a-t-il dit, relevant que l’objectif espéré est de moderniser le cadre législatif régissant la filière et l’adopter aux normes internationales.
Le Code des assurances avait connu plusieurs amendements, au cours des années 2002 et 2005, à travers la loi d’assurance des véhicules et aussi en 2008 avec la création de l’Instance générale de l’assurance. Il a aussi connu, en 2015, une autre nouveauté celle de l’élaboration du cadre juridique de l’assurance takafful.
S’agissant des chapitres du nouveau projet, Hardouk a indiqué que “la gouvernance des sociétés d’assurance sera renforcée, au niveau des conseils d’administration et que des structures techniques au niveau des structures organisationnelles des compagnies d’assurance seront mis en place et chargées de la gestion des risques et de l’évaluation des dégâts et des essais techniques.
La deuxième partie du projet de code concerne la mise en place d’un cadre juridique d’assurance vie, a-t-il ajouté, faisant remarquer que ce type d’assurance, qui ne représente que 15% du chiffre d’affaires global des assurances, est encore en deçà des espoirs. L’objectif cible pour cette assurance est d’atteindre 30% du CA dans 5 ans.
Ahmed Hardouk a également évoqué une action d’encadrement et d’organisation des métiers d’intermédiation dans l’assurance, soulignant que l’assurance œuvrera à mieux organiser les métiers et renforcer ses engagements en matière d’éducation et de formation destinées aux opérateurs dans le domaine d’intermédiation. Ces opérateurs seront appelés à présenter des rapports périodiques à l’instance.
Le nouveau Code des assurances comportera aussi plusieurs chapitres intéressant l’assuré. Une fonction de médiateur assureur sera, par ailleurs, créée, au niveau de la Fédération tunisienne des sociétés d’assurance (FTUSA), et sera chargée, entre autres taches, du traitement des réclamations.
D’après Hardouk, les contrats d’assurances seront plus clairs et simplifiés davantage et les délais d’indemnisations seront révisés.
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