BOURSE : Nouvelles règles de cotation

La Bourse informe les intermédiaires en bourse et le public que de nouvelles règles de cotation relatives aux types d’ordres et à la résolution de défaut-titres, et approuvées par le Conseil du Marché Financier, seront appliquées à partir du lundi 08 mai 2017.

1. L’utilisation de l’ordre au marché (ATP) sera restreinte aux titres de capital cotés en continu.
A cet effet, les ordres au marché existant à la clôture de la séance de bourse du 05 mai 2017 seront supprimés des carnets d’ordres des valeurs pour l’ensemble des groupes de cotation, à l’exception des groupes 11 et 51.
Les intermédiaires en bourse sont invités à renouveler les ordres ATP supprimés avec les types d’ordres autorisés (à prix limité ou au prix d’ouverture).

2. En cas de défaut-titres, la procédure de rachat pour le compte de l’intermédiaire défaillant sera déclenchée le quatrième jour de bourse qui suit la date de dénouement normalisée et sera limitée à une seule séance de bourse.
De plus, les nouvelles règles traitent le cas de la réalisation d’une OST durant la période de résolution du défaut-titres.

Les modifications apportées au Règlement de parquet seront publiées au bulletin officiel du mardi 2 mai 2017.

Le Règlement de parquet, mis à jour, sera publié à la date précitée sur le site web de la Bourse.

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