Kamel Jendoubi proposition d’amendement des décrets relatifs au financement des associations
Le ministre chargé des relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Kamel Jendoubi, a assuré que son département a préparé une proposition d’amendement des décrets relatifs au financement public des associations.
Dans une déclaration, mardi, à l’Agence TAP, en marge d’une conférence sur la réforme du système de financement public des associations, le ministre a précisé que cette proposition dont une copie a été remise au chef du gouvernement, est le fruit de six mois de travail, en collaboration avec la société civile, au cours desquels ont été organisées plusieurs consultations dans différentes régions de la Tunisie.
Selon Kamel Jendoubi, le projet du gouvernement vise à amender les décrets relatifs au financement public des associations, notamment, le décret n°5183 de l’année 2013 fixant les critères et conditions d’octroi du financement public aux associations et lui conférer davantage de transparence ainsi que sur les domaines de l’action associative.
Il a, d’autre part, indiqué que son ministère est en train d’élaborer, avec le concours des différents ministères concernés, des projets de lois et autres décrets pour instituer la fonction d’« interlocuteur unique des associations », dans chaque ministère et gouvernorat.
Il aura pour mission, selon Jendoubi, de coordonner entre la société civile, les ministères et les gouvernorats et de s’enquérir des préoccupations des associations, tout en assurant une fonction de contrôle.
L’Etat a mobilisé près de 5,872 MD pour le financement des associations dans le cadre du budget de l’Etat 2016.
