CMF : convention de partenariat avec la Faculté de Droit de Tunis

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Le Conseil du Marché Financier et le Laboratoire de légisprudence et jurisprudence de la Faculté de Droit de Tunis ont signé, le 9 octobre 2026, une convention de partenariat. Objectif : rapprocher régulation financière et recherche académique, et rendre la jurisprudence du CMF plus accessible.

Le 9 octobre 2026, le Conseil du Marché Financier (CMF) et le Laboratoire de légisprudence et jurisprudence (LLJ) de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis ont signé une convention de partenariat. Le texte vise à renforcer les liens entre la régulation financière et la recherche académique.

Des études, des formations et des échanges d’expertise

Cette alliance stratégique a pour objectif de développer des études conjointes, des actions de formation et des échanges d’expertise. Les sujets retenus touchent à des enjeux critiques pour l’évolution du marché : transparence financière, protection des investisseurs, gestion des risques, innovation et finance durable.

Autant de thèmes sur lesquels le régulateur et les chercheurs sont appelés à travailler côte à côte.

La jurisprudence du CMF au cœur du dispositif

Un volet opérationnel majeur de l’accord concerne la compilation et la valorisation de la jurisprudence du CMF. L’initiative vise à rendre la doctrine réglementaire plus accessible, lisible et prévisible, pour les praticiens du droit comme pour les acteurs du marché.

Pour un investisseur, un intermédiaire ou un juriste, une jurisprudence rassemblée et clairement présentée facilite la compréhension des positions du régulateur.

Un marché financier plus solide et plus durable

Avec cette convention, les deux institutions misent sur la recherche scientifique et l’échange d’expertise dans le domaine du marché financier, pour contribuer à un marché plus solide et plus durable.

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