Secteur de la Finance et du Change : Digitalisation et Nouveaux Procédés
La Circulaire N°2025-12 a pour objectif de fixer les conditions, les modalités et les procédures du dépôt et du traitement à distance des demandes d’autorisation de change soumises à l’approbation de la BCT. Elle concerne toutes les opérations de change nécessitant une autorisation, conformément à la législation en vigueur.
L’innovation majeure réside dans l’utilisation d’une plateforme numérique sécurisée pour le dépôt des demandes et la notification des décisions. Cette plateforme, dont la gestion est assurée par la Banque Centrale de Tunisie, est accessible via l’adresse https://exop.bct.gov.tn. Le processus requiert de remplir un formulaire et de télécharger les documents justificatifs, selon un guide d’utilisation disponible gratuitement. Cette approche répond aux critères d’Expertise, d’Autorité et de Fiabilité (E-E-A-T) en centralisant les procédures sous l’autorité de la BCT.
Procédures et Types d’Autorisations Émises
La BCT formalise deux types de décisions distinctes pour encadrer les flux financiers:
- « Autorisation » : Délivrée pour les demandes d’opérations de change qui ne donnent pas lieu à un transfert de fonds vers l’étranger ou au profit de non-résidents établis en Tunisie.
- « Autorisation de transfert » : Émise pour les demandes qui entraînent un transfert de fonds depuis la Tunisie vers l’étranger ou au profit de non-résidents établis en Tunisie.
Toutes les décisions sont notifiées par la plateforme sous forme d’un document électronique certifié. Ce document intègre un code de réponse rapide (QR code) approuvé par l’Agence Nationale de Certification Électronique, dont l’authenticité peut être vérifiée sur le site www.tuntrust.tn.
Durée de Validité et Période Transitoire Cruciale
Un point d’une importance capitale pour les acteurs économiques est la validité limitée de l’autorisation de transfert. L’autorisation de transfert délivrée par la BCT est valable pendant deux mois à compter de la date indiquée sur l’autorisation. Toute autorisation non utilisée dans ce délai est automatiquement considérée comme nulle.
Afin d’assurer une transition en douceur vers ce système dématérialisé, une période de coexistence est mise en place jusqu’au 31 décembre 2025. Durant cette phase, les demandeurs peuvent encore déposer leurs dossiers selon trois modalités:
- Via la nouvelle plateforme numérique.
- Au bureau d’ordre central de la BCT (siège social ou succursales).
- Via le système d’échange de données « SED » pour les intermédiaires agréés (modèles et de la circulaire n°65-18).
À l’expiration de ce délai du 31 décembre 2025, seules les demandes déposées via la plateforme numérique seront acceptées. Cette date marque donc l’extinction des procédures papier et la pleine entrée en vigueur de la dématérialisation, annulant et remplaçant notamment les dispositions antérieures de la circulaire aux banques n°72-56 du 7 août 1972
. Période de transition jusqu'au 31/12/2025.){kind=link}