Le Parlement européen a voté mardi des règles historiques visant à encadrer les géants du numérique tels que Google, filiale d’Alphabet, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft, mais leur application pourrait poser problème en raison des ressources limitées des régulateurs.
Outre les règles connues sous le nom de législation sur les marchés numériques (DMA), les députés ont également approuvé la législation sur les services numériques (DSA), qui exige des plateformes en ligne qu’elles fassent davantage pour surveiller les contenus illégaux sur Internet.
Les entreprises seront passibles d’amendes pouvant atteindre 10% de leur chiffre d’affaires annuel mondial en cas de violation de la DMA et 6% en cas de violation de la DSA. Les députés et les États membres de l’UE sont parvenus à un accord politique sur ces deux ensembles de règles au début de l’année, mais certains détails restaient à régler.
Les deux ensembles de règles applicables aux grandes entreprises technologiques s’appuient sur l’expérience acquise par Margrethe Vestager, commissaire à la Concurrence, lors des enquêtes menées sur ces entreprises. Elle a mis en place un groupe de travail sur la DMA, auquel devraient participer environ 80 fonctionnaires, ce qui, selon les critiques, est insuffisant.
Le député Andreas Schwab, qui a piloté le dossier au Parlement européen, a appelé à la création d’un groupe de travail plus important pour contrer les ressources financières de la « Big Tech ».
Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) s’est fait l’écho des mêmes inquiétudes.
La DMA devrait imposer des changements dans les activités des entreprises, en les obligeant à rendre leurs services de messagerie interopérables et à fournir aux utilisateurs professionnels un accès à leurs données.
La DSA interdit la publicité ciblée destinée aux enfants ou fondée sur des données sensibles telles qu’une prétendue origine raciale ou ethnique, une conviction religieuse, une opinion politique ou une orientation sexuelle. Les « dark patterns », qui sont des tactiques visant à tromper les gens pour qu’ils donnent des données personnelles à des entreprises en ligne, seront également interdits.
