La Commission européenne veut encadrer l’usage de l’intelligence artificielle

La Commission européenne a annoncé mercredi un projet visant à établir des normes dans l’usage des technologies d’intelligence artificielle (IA) avec à la clé de fortes amendes en cas de violation des règles.

Ce projet pourrait permettre au bloc communautaire de prendre les devants dans l’encadrement de l’IA qui aux yeux de ses détracteurs à des effets sociaux néfastes et peut être utilisée comme un dispositif de surveillance par des Etats autoritaires. Les partisans de l’IA voient pour leur part dans cette technologie un moteur susceptible de doper la croissance économique.

Le projet de l’UE intervient alors que la Chine a lancé une grande offensive dans l’intelligence artificielle dans un contexte d’accélération des usages numériques sur fond de pandémie de COVID-19.

« En matière d’intelligence artificielle, la confiance n’est pas un luxe mais une nécessité absolue. En adoptant ces règles qui feront date, l’UE prend l’initiative d’élaborer de nouvelles normes mondiales qui garantiront que l’IA soit digne de confiance », a déclaré dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée du numérique.

La Commission européenne souhaite une interdiction des applications d’IA qui permettent aux Etats d’attribuer un score social sur l’activité et l’influence d’un individu et d’autres dispositifs exploitant l’activité des enfants.

Les applications d’IA à haut risque utilisées dans le cadre d’un recrutement, d’infrastructures critiques, d’une notation de crédit, doivent être soumises à un encadrement strict, estime l’exécutif européen.

En cas d’infraction, la Commission recommande que les entreprises s’acquittent d’amendes représentant jusqu’à 6% de leur chiffre d’affaires mondial ou 30 millions d’euros au maximum.

Pour que ces nouvelles règles entrent en vigueur, le feu vert des Etats membres et du Parlement sont nécessaires. La procédure pourrait prendre plus d’un an.

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