La fiscalité tunisienne est passée par plusieurs étapes, mais n’a pu atteindre les objectifs assignés par les gouvernements successifs. En effet, le recouvrement des impôts est resté pendant des années faible pour diverses raisons, dont celles qui concernent le manque des ressources humaines au sein de l’administration fiscale, ainsi que le manque de moyens de travail.
Ainsi, l’administration fiscale n’arrive pas à contrôler tous les opérateurs économiques, et cela constitue un manque à gagner pour l’Etat. Plusieurs millions de dinars ne sont pas encaissés, alors que ce montant pourrait réaliser des projets d’envergure prévus par le budget. D’où la nécessité de renforcer le recouvrement à tous les niveaux pour améliorer les recettes publiques. La fuite fiscale est devenue un phénomène qui concerne presque tous les secteurs d’activités. Certains hommes d’affaires trouvent normal de ne pas payer leurs dûs à l’Etat. Depuis des années, ce phénomène s’étend en longueur et l’administration fiscale n’arrive pas à maîtriser la situation. Certes, des améliorations ont été apportées à la direction de la fiscalité en introduisant la digitalisation qui a permis aux opérateurs économiques de faire leur déclaration à distance. Mais ces améliorations ne sont pas suffisantes tant qu’il n’y a pas une réelle volonté de changer la donne. Quel régime choisir ? Deux régimes caractérisent notre système fiscal, à savoir le régime forfaitaire et le régime réel. Plusieurs opérateurs économiques préfèrent rester dans le régime
forfaitaire vu ses avantages.
En effet, le contribuable n’est tenu de payer qu’un montant réduit, compte tenu de ses activités. On trouve, dans ce régime, l’artisanat, les petits métiers et les activités à bas revenus. L’Etat a voulu mettre en place ce régime pour encourager ce genre d’activités de prospérer et de les encourager à se développer pour migrer progressivement au régime réel. Mais voilà que les opérateurs économiques insistent pour rester dans le régime forfaitaire qui a montré ses limites. Quant au régime réel, il s’adresse plutôt aux hommes d’affaires qui ont de grands projets productifs et qui
sont en mesure de payer les impôts sur les sociétés.
Le professionnel est ainsi tenu de payer son impôt à l’administration fiscale. En fait, pour pouvoir participer à certains appels d’offres, l’entreprise doit être en situation régulière avec l’administration fiscale. Tout défaut de paiement la prive de prendre part à ces appels d’offres. Plusieurs entreprises ont été amenées à faire faillite suite à des problèmes fiscaux. Il vaut mieux être en règle avec l’administration fiscale pour pouvoir prendre part aux appels d’offres. La fuite fiscale demeure encore une réalité et cela constitue un manque à gagner pour l’Etat. C’est-àdire des millions de dinars ne sont pas recouverts par les pouvoirs publics pour réaliser leurs projets prévus dans le budget. Une nouvelle vision doit être donnée à la fiscalité en sensibilisant et en informant les hommes d’affaires sur l’importance de s’acquitter de leur devoir fiscal pour l’intérêt général du pays. En fait, l’argent collecté par l’administration fiscale, qui a été renforcée en ressources humaines, est orienté vers les projets productifs. Les pouvoirs publics ont intérêt à voir le nombre des projets privés augmenter car cela constitue une source pour les ressources fiscales. Le tissu industriel, touristique, agricole et de services ne cesse de s’étendre d’une année à l’autre, pourtant, les ressources fiscales sont en situation de stagnation.
Cela prouve que plusieurs hommes d’affaires ne sont pas encore conscients de l’importance de s’acquitter de leur devoir et de participer à l’édification de la Tunisie en apportant leur contribution. Dans certains pays développés, le non-paiement de l’impôt prive le contribuable qu’il soit personne morale ou physique de tous ses droits civiques et politiques. Cela pour inciter les gens à s’acquitter de leur devoir envers l’Etat.
Ch. GHARBI
