Impôt sur la fortune : une équité fiscale encore hors de portée

Date:

Prévu dans la loi de finances 2026, l’impôt sur la fortune ambitionne d’instaurer une plus grande justice fiscale. Toutefois, selon le conseiller fiscal Mohamed Salah Ayari, cette mesure reste théorique tant que la charge fiscale ne sera pas répartie de manière plus équilibrée entre les différentes catégories de contribuables.

Mohamed Salah Ayari appelle à une réforme structurelle du système fiscal tunisien

(Interview réalisée par Amal Ben Hajiba / TAP)

Alors que la loi de finances 2026 prévoit l’introduction d’un impôt sur la fortune, le débat autour de la justice fiscale ressurgit en Tunisie. Pour Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal et membre de l’Union arabe des experts en fiscalité, cette mesure, bien que symbolique, ne traduit pas une véritable équité fiscale. Selon lui, la priorité devrait être d’étendre la charge fiscale à un plus grand nombre de contribuables afin d’équilibrer le système.

Un impôt progressif redéfini dans le cadre de la loi de finances 2026

L’article 50 du projet de loi de finances 2026 abroge et remplace l’article 23 du décret-loi n°2022-79, relatif à la loi de finances 2023. Ce texte réintroduit l’impôt sur la fortune sous une forme plus élargie et progressive.

Concrètement, cet impôt est dû au 1er janvier de chaque année par les personnes physiques disposant d’un patrimoine supérieur à 3 millions de dinars (MD). Il est calculé au taux de 0,5 % pour une fortune comprise entre 3 et 5 MD et de 1 % pour une fortune excédant 5 MD.

La nouveauté majeure réside dans l’élargissement du champ d’application : l’impôt ne concerne plus uniquement les biens immobiliers, mais aussi les biens mobiliers, les dépôts bancaires, les fonds de commerce, les titres financiers et les capitaux mobiliers, y compris ceux détenus au nom des enfants mineurs à charge.

Certaines exceptions demeurent : la résidence principale, les biens à usage professionnel, les fonds de commerce effectivement exploités et les véhicules de tourisme d’une puissance inférieure à 12 chevaux fiscaux sont exclus de la base imposable.

Une mesure à portée symbolique plus que structurelle

Selon Mohamed Salah Ayari, l’impôt sur la fortune traduit davantage une volonté politique qu’une réforme de fond. Il rappelle que l’équité fiscale ne peut être atteinte sans une meilleure répartition de la charge fiscale entre les différentes catégories de contribuables.

Le conseiller fiscal cite à ce titre les inégalités flagrantes entre salariés et indépendants :

« En 2025, les recettes de l’impôt sur le revenu ont atteint 12,7 milliards de dinars, dont 8,7 milliards proviennent de la retenue à la source sur les salaires, soit près de 70 % du total », souligne-t-il.

Les professions commerciales, artisanales et de services ne contribuent qu’à hauteur de 30 %, un déséquilibre qui traduit, selon Ayari, l’ampleur de l’évasion fiscale dans ces secteurs.

L’évasion fiscale, talon d’Achille du système tunisien

Pour l’expert, l’évasion fiscale demeure la principale entrave à la justice fiscale. Il estime que le taux actuel de vérification fiscale de 2,5 %, assuré par environ 2 200 agents, reste largement insuffisant comparé à la moyenne internationale, située entre 8 % et 10 %.

Ayari plaide pour un renforcement des moyens de contrôle et une digitalisation complète du système fiscal. L’objectif : croiser les données, identifier les sources de revenus dissimulées et garantir une meilleure transparence du patrimoine des redevables.

La digitalisation, explique-t-il, doit devenir un levier de modernisation et d’efficacité budgétaire, permettant à l’État d’élargir son assiette sans augmenter les taux d’imposition.

Vers un équilibre durable des finances publiques

Selon Ayari, un système fiscal équitable permettrait de réduire la pression sur les salariés et les ménages à revenus moyens, tout en préservant l’équilibre des finances publiques.

« Lorsque le budget est correctement alimenté, il devient possible de diminuer les taux d’imposition sans compromettre les ressources de l’État », conclut-il.

Cette approche met en lumière la nécessité d’une réforme structurelle et numérique de la fiscalité tunisienne, condition essentielle pour assurer une croissance inclusive et une stabilité budgétaire durable.

Partager l'article:

Articles Recents

S'abonner

VIDÉOS SPONSORISÉES
VIDÉOS SPONSORISÉES

00:00:30

OPPO Reno12 : L’Alliance Parfaite entre Design, Intelligence Artificielle et Performance

Les séries Reno12 d'OPPO marquent une avancée significative dans le domaine de la photographie mobile grâce à l'intégration poussée de l'intelligence artificielle.
00:02:15

Abdelaziz Makhloufi, PDG de Cho Group, met en lumière l’excellence de l’huile d’olive tunisienne sur BFM Business

Fort de son expertise reconnue dans le secteur oléicole, Abdelaziz Makhloufi, Président-directeur général du groupe Cho, a saisi l'opportunité de l'émission BFM Business pour promouvoir l'huile d'olive tunisienne à l'échelle internationale.
00:00:32

Lancement du nouveau Huawei Nova Y61

Huawei Consumer Business Group annonce le lancement du HUAWEI nova Y61, le plus récent smartphone de la série HUAWEI nova Y.

CONTENUS SPONSORISÉS
CONTENUS SPONSORISÉS

Entrepreneuriat durable en Méditerranée du Sud : Tunis fédère les acteurs régionaux autour d’un Manifeste pour la transition verte

À l’issue d’une conférence internationale à Tunis, les acteurs de l’entrepreneuriat durable en Méditerranée du Sud ont adopté un Manifeste structurant autour de dix axes clés pour accélérer la transition vers l’économie verte et circulaire.

Ramadan : Un Mois Propice pour rompre avec la cigarette

Le mois sacré de Ramadan offre une opportunité unique pour ceux qui désirent se libérer de l'emprise de la cigarette.

OPPO A78, le nouveau smartphone bientôt en Tunisie

OPPO, la marque leader sur le marché mondial des appareils connectés, vient d’annoncer l’arrivée sur le marché tunisien de son dernier smartphone A78, à partir du 1er septembre 2023.
00:03:27

OPPO Tunisie lance les nouveaux smartphones Reno8 T 4G, Reno8 T 5G, un design élégant et une fluidité totale

OPPO vient d’annoncer le lancement, en Tunisie, de ses derniers modèles de smartphones de la série Reno, les nouveaux Reno8 T et Reno8 T 5G, avec une offre spéciale durant tout le mois de mars 2023.

A lire également
A lire également

La Tunisie accueillera un Bureau régional ONU pour la gestion des catastrophes par satellite

Un protocole d'accord ONU-AGEOS ouvre la voie à un hub régional en Tunisie pour la gestion des catastrophes par satellite.

Céréales 2026 : la Banque centrale mobilise le secteur bancaire pour sécuriser une campagne déterminante pour l’économie tunisienne

La Banque Centrale de Tunisie a réuni les principales banques du pays pour sécuriser le financement de la campagne céréalière 2026. L'objectif est de garantir une collecte efficace de la production nationale et de renforcer la sécurité alimentaire dans un contexte économique exigeant.

Tabagisme au Maghreb : vers une stratégie régionale commune de prévention et de sevrage

Un fumeur sur deux mourra du tabac. Au Maghreb, 25 % des élèves fument dès 11 ans. Une conférence régionale appelle à une stratégie commune.

29,678 milliards de dinars hors banques : ce que ce chiffre révèle sur la fracture fiscale tunisienne

La masse fiduciaire en Tunisie dépasse les 29,6 milliards de dinars, en hausse de 23,86% sur un an. Experts et économistes alertent sur les risques pour la justice fiscale et proposent des réformes urgentes.

STEG–Sonelgaz : un partenariat énergétique stratégique renforcé face aux défis de l’été 2026

Le PDG de la STEG, Fayçal Trifa, et le DG intérimaire de Sonelgaz, Abdelhamid Raïs, ont évalué la coopération bilatérale et défini des axes stratégiques pour répondre aux défis énergétiques, notamment la pointe de consommation estivale 2026.

Jendouba : le projet ReGnR lance un mécanisme d’appui pour une gestion durable des eaux et des sols

Le projet ReGnR, porté par la GIZ et cofinancé par l'UE, lance un dispositif articulé autour de l'agroforesterie, de l'agriculture de conservation et du compostage pour renforcer la résilience agricole à Jendouba.

Tunisie – IFC : cap sur les réformes et la transition énergétique

Tunisie et IFC ont réaffirmé leur volonté de renforcer leur coopération bilatérale lors d'un entretien tenu le 20 mai 2026, axé sur la transition énergétique et les réformes économiques.

Galaxy S26 Ultra et Galaxy Buds 4 Pro : la technologie au cœur des célébrations de l’Aïd al-Adha

Téléobjectif 200 Mpx, stabilisation vidéo avancée, réduction de bruit intelligente : le Galaxy S26 Ultra et les Galaxy Buds 4 Pro sont conçus pour capturer et vivre chaque instant de l'Aïd sans compromis.