Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annoncé, jeudi, la publication d’un nouvel arrêté conjoint daté du 31 décembre 2025, destiné à faciliter la régularisation des projets industriels implantés sur des terres agricoles. Cette décision marque une évolution significative de la politique publique en matière d’investissement industriel et de gestion du foncier.
Publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 2 janvier 2026, cet arrêté est signé conjointement par les ministères de l’Industrie, de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, ainsi que de l’Équipement et de l’Habitat. Il modifie l’arrêté du 3 mai 2023, qui fixait jusqu’ici les conditions et critères du changement de vocation des terres agricoles accueillant des projets industriels.
Assouplissement des procédures et des exigences administratives
La révision introduite par ce nouveau texte porte principalement sur l’assouplissement de certaines conditions, critères et pièces justificatives administratives exigées lors du dépôt des dossiers. Selon le ministère, cette réforme vise à corriger les insuffisances constatées dans l’application de la réglementation précédente et à garantir une mise en œuvre plus fluide et plus pragmatique des procédures.
En pratique, il s’agit de réduire les blocages administratifs ayant freiné la régularisation de nombreux projets industriels, parfois déjà opérationnels, mais confrontés à des obstacles fonciers et réglementaires.
Un levier pour l’investissement et la sécurisation foncière
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie plus large de soutien à l’investissement, de sécurisation juridique et foncière des projets industriels et d’amélioration de l’efficacité de la mise en œuvre des projets publics et privés. Les autorités réaffirment toutefois leur engagement à préserver les terres agricoles et à encadrer strictement leur changement de vocation.
L’équilibre recherché repose sur une meilleure articulation entre impératifs de développement économique, attractivité industrielle et protection du foncier agricole stratégique.
Nouvelle opportunité pour les projets précédemment rejetés
Dans ce contexte, le ministère de l’Industrie a appelé les porteurs de projets dont les demandes avaient été rejetées avant l’entrée en vigueur du nouvel arrêté à déposer de nouvelles demandes. Leurs dossiers pourront ainsi être réexaminés à la lumière des nouvelles dispositions réglementaires en vigueur.
Cette ouverture pourrait concerner un nombre important de projets industriels en attente de régularisation, renforçant ainsi la dynamique d’investissement et la relance de l’activité industrielle en Tunisie.
