Le CMF poursuit la modernisation du cadre réglementaire des prospectus d’émission

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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a tenu, le 13 octobre 2025, une réunion de concertation avec les acteurs du marché pour discuter de la réforme du cadre réglementaire encadrant les prospectus d’émission. Objectif : simplifier les procédures, renforcer la transparence et moderniser les pratiques.

Le Conseil du Marché Financier (CMF) poursuit sa stratégie de réforme et de transparence pour adapter le cadre réglementaire du marché aux standards internationaux. Le lundi 13 octobre 2025, l’institution a tenu une réunion de concertation au siège du CMF, consacrée à l’examen d’un projet d’amendement des dispositions régissant les prospectus d’émission.

Cette initiative traduit la volonté du régulateur d’impliquer les professionnels du marché et les sociétés d’intermédiation en bourse dans l’élaboration des réformes, en vue de bâtir un environnement réglementaire plus efficace, transparent et attractif pour les investisseurs.

Une réforme fondée sur la concertation et la transparence

La rencontre a réuni des représentants de l’Association des Intermédiaires en Bourse ainsi que plusieurs sociétés d’intermédiation, confirmant la démarche participative du CMF. Les échanges ont permis d’examiner les moyens de simplifier la préparation des prospectus d’émission, d’alléger certaines exigences administratives et de raccourcir les délais d’approbation, tout en préservant les garanties offertes aux investisseurs.

Cette approche collaborative s’inscrit dans la vision du CMF visant à harmoniser le cadre réglementaire tunisien avec les meilleures pratiques internationales, notamment en matière de gouvernance financière et de protection du marché.

Digitalisation et adoption du standard XBRL

L’une des principales orientations évoquées lors de la réunion concerne la digitalisation du processus d’approbation des prospectus. Les participants ont souligné l’importance de l’innovation technologique dans la régulation, en proposant l’adoption du standard XBRL (eXtensible Business Reporting Language).

Ce format numérique, largement utilisé par les régulateurs financiers à travers le monde, permet une meilleure qualité, cohérence et accessibilité des données financières. Son implémentation au sein du CMF offrirait un gain de temps considérable dans la collecte et l’analyse des informations, tout en renforçant la transparence et la fiabilité du reporting financier.

Un engagement pour un marché plus dynamique et compétitif

Au-delà des aspects techniques, cette initiative illustre la volonté du CMF de favoriser un environnement d’affaires compétitif et de soutenir la dynamique d’appel public à l’épargne. En renforçant la confiance des investisseurs et en modernisant les procédures, le régulateur contribue directement à stimuler l’investissement privé et institutionnel sur le marché tunisien des capitaux.

Le CMF entend faire du marché financier un levier de financement durable pour les entreprises et un pilier de la croissance économique nationale.

Prochaines étapes : vers un cadre réglementaire global et cohérent

À l’issue de cette première phase de concertation, les participants ont convenu de poursuivre les discussions techniques pour finaliser un projet d’amendement global du cadre réglementaire des prospectus. Le CMF prévoit d’organiser des rencontres périodiques avec les acteurs du marché afin d’assurer une mise en œuvre progressive et concertée des réformes.

Cette dynamique s’inscrit dans une vision de long terme : renforcer la compétitivité du marché financier tunisien, promouvoir la transparence, et aligner la régulation nationale sur les standards internationaux en matière de finance durable et d’innovation réglementaire.

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