D’une affaire de biscuiterie, M. MABROUK est devenu quelques années après son mariage à la tête d’un riche groupe pluridisciplinaire moyennant, semble-t-il, des facilités d’acquisitions d’entreprises et d’affaires à des conditions très avantageuses pour un gendre du président BENALI.
Cette « BARAKA » l’a poursuivi après 2011 puisqu’il a continué, d’après certaines personnes, à bafouer les décisions de la justice et à utiliser, semble-t-il, des subterfuges pour s’approprier ce que lui a été confisqué.
A/. Caution bancaire de la BIAT de 7 454 348 euros pour M MABROUK :
D’après I WATCH, Le C.D.G. Y. CHAHED a envoyé une lettre à l’union européenne pour demander de lever le gel des biens de M MABROUK séquestrés afin qu’il puisse les récupérer malgré que les tribunaux Tunisiens aient séquestré ses biens au profit de l’état Tunisien. Pour faciliter l’opération, la BIAT dont M. MABROUK est l’un des dirigeants, a donné une caution bancaire de 7 454 348 euros au profit de l’état. Or :
- L’article 252 du code des sociétés commerciales interdit l’octroi d’une caution par une société au profit de l’’un de ses dirigeants.
- Cependant l’article 200 du CSC permet aux banques de conclure librement des conventions avec ses dirigeants si elles sont faites d’une manière habituelle et à des conditions normales. Dans ces conditions la caution sera considérée comme une convention libre.
- Aussi, même si donner une caution par la Biat à l’un de ses dirigeants relève de son activité habituelle, il faut néanmoins et comme pour tous ses autres clients, que M. MABROUK fournisse au préalable à la banque une garantie en contre partie de la caution.
- Cependant et sous réserve de la confirmation des commissaires aux comptes, il semblerait que M. MABROUK, en abusant de son pouvoir, n’a donné aucune garantie en contre partie de la caution, auquel cas, la caution serait considérée comme une convention interdite et nulle (article 326-2 du code des obligations) et l’article 252 du CSC s’appliquera.
Cette nullité de la caution risque de mettre à la charge de l’état tunisien et donc du contribuable Tunisien le profit obtenu par M. MABROUK.
En principe vu le tapage médiatique au moment de la demande Y. CHAHED, le conseil d’administration de la BIAT aurait dû se saisir pour interdire cette caution. L’article 207 du CSC reconnait la responsabilité des administrateurs pour les infractions aux dispositions applicables aux S.A.
Responsabilité des Commissaires aux comptes de la BIAT :
Garants du respect de la loi, de la transparence et de l’égalité entre les actionnaires et si le délit serait confirmé comme c’est probablement le cas, les commissaires aux comptes devraient satisfaire à leurs obligations et notamment celles de saisir le procureur de la république ou même en vertu de notre étique, démissionner de leurs mandats si compte tenu de ses appuis politiques, M. MABROUK continue à transgresser la loi en comptant sur son impunité.
La faute, le laxisme ou la complicité des commissaires aux compte les exposent à des sanctions :
- Disciplinaires
- Civiles
- Pénales.
Il faut signaler que s’il y a faute, laxisme des commissaires aux comptes et comme ils doivent avoir une « assurance responsabilité professionnelle » pour couvrir le préjudice subi par la victime, ceux-ci déclareront un sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.
B/. Les Affaires MPH et INVESTEC.
D’après I WATCH, le jugement en date du 5 Mars 2012, mettant fin à la mission de l’administrateur judiciaire pour les sociétés MPH et INVESTEC a permis à Marouane MABROUK de s’approprier en toute illégalité ces 2 sociétés en date du 14/11/2012. La bourse de Tunis a illégalement enregistré cette transaction par l’intermédiaire de BIAT CAPITAL. I WATCH prétend que les commissaires aux comptes de ses sociétés n’ont pas respecté la législation et les accuse même de complicité. Une telle accusation est très grave contre des professionnels qui ont pour obligation de faire respecter la loi et de défendre aussi bien les intérêts des associés, des sociétés que ceux de l’état.
Espérant que les commissaires aux comptes ont respectés leurs obligations.
En tout cas, il est regrettable que l’OECT ne remplit pas sa mission dans le domaine du contrôle d’activité. J’invite le commissaire du gouvernement ainsi que le prochain conseil de l’ordre dans sa nouvelle composition à remplir son rôle dans ce domaine et d’y assister tous les consœurs et confrères pour les défendre, etre à leurs écoutes mais intransigeant avec les laxistes.
Mohamed MAAZOUN
Diplomé expert comptable de France
Ex-commissaire aux comptes près la cour d’appel de Paris.
