Une décision judiciaire à fort impact pour le marché financier tunisien
La Tuniso-Séoudienne d’Investissement (TSI), intermédiaire en bourse agréé depuis 1992 (agrément n° 16-92), a obtenu l’autorisation officielle de reprendre ses activités à compter du 15 décembre 2025, selon une décision rendue par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 2025.
Cette relance intervient après une période de suspension décidée par les autorités judiciaires, dans un contexte de vigilance accrue sur la gouvernance, la gestion des risques et la protection des investisseurs.
TSI sous mandat judiciaire : rappel du cadre légal
Par jugement en date du 16 juin 2025, la TSI – immatriculée au Registre National des Entreprises sous l’identifiant 0381747G et basée au Centre Urbain Nord à Tunis – a été placée sous mandat judiciaire.
La gestion de la société est assurée par trois mandataires de justice :
- Nour El Houda Abassi,
- Faouzi Ben Salem,
- Mohamed Haouidhek,
sous la supervision du juge-contrôleur Dorra Bougharka, chargé de veiller au respect des décisions judiciaires et à la conformité des opérations.
Pourquoi cette reprise est stratégique pour la place financière tunisienne
Au-delà du cas TSI, cette décision constitue un signal institutionnel fort pour la place financière tunisienne. Elle illustre la capacité du cadre judiciaire et réglementaire à gérer les situations de crise sans rompre la continuité du marché, tout en priorisant la protection des épargnants.
Pour les acteurs du secteur, cette reprise progressive est également un test de crédibilité du dispositif de supervision et de la coordination entre justice, régulation et intermédiaires financiers.
Reprise progressive : un dispositif strictement encadré
La relance de l’activité de la TSI est qualifiée de maîtrisée et sécurisée, avec un ensemble de mesures opérationnelles clairement définies :
- Migration des comptes gérés vers des comptes libres
- Notification et régularisation des positions débitrices
- Réactivation des ordres sous validation d’un négociateur
- Aucun retrait autorisé sur les anciens comptes
- Souscription aux OPCVM limitée aux montants issus de ventes dénouées
- Interdiction des rachats OPCVM et des transferts de titres
- Régime spécifique pour les comptes CEA, incluant le FCP AFEK CEA
- Pleine capacité opérationnelle pour les nouveaux comptes ouverts
- Reprise des opérations sur dossiers (déclarations, enregistrements, criée)
- Réutilisation conditionnelle des liquidités issues d’anciens comptes CEA
Ces restrictions traduisent une logique claire : stabiliser l’existant avant toute normalisation complète de l’activité.
Protection des investisseurs : priorité absolue
La suspension initiale avait pour objectif central la préservation des intérêts des clients. La reprise se fait aujourd’hui sous un contrôle judiciaire permanent, garantissant :
- la traçabilité des opérations,
- la conformité réglementaire,
- et la transparence vis-à-vis du public et des autorités.
La TSI a par ailleurs indiqué qu’elle publiera toute information complémentaire exigée par l’autorité de régulation, dans le cadre du suivi continu de la procédure.
