Le président du Conseil européen s’est dit convaincu qu’un accord sur le budget et le fonds de relance européens peut être conclu lors du sommet qui s’ouvre ce jeudi à Bruxelles, sur la base du compromis proposé par l’Allemagne.
Varsovie et Budapest, qui refusent la clause conditionnant l’accès à ces fonds au respect de l’état de droit, ont opposé le 16 novembre leur veto au projet de budget de l’UE de 1.100 milliards d’euros pour la période 2021-2027 et au plan de relance post-COVID de 750 milliards d’euros, qui doivent être adopté à l’unanimité. Depuis, le dossier est dans l’impasse, mais un compromis s’est dessiné mercredi.
“Je suis confiant qu’il est possible d’atteindre la ligne d’arrivée”, a déclaré le président du Conseil européen, Charles Michel, avant l’ouverture du sommet.
La Pologne et la Hongrie ont donné mercredi leur accord de principe au compromis avancé par l’Allemagne, mais attendent l’approbation d’autres Etats membres, notamment les Pays-Bas, qui étaient très attachés à la clause de l’état de droit.
Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte s’est déclaré “neutre” jeudi.
“Un compromis est en train d’être trouvé, je souhaite que nous puissions finaliser ce compromis dans les heures qui viennent”, a commenté Emmanuel Macron à son arrivée.
“L’Allemagne a travaillé dur pour combler les différences et trouver des solutions aux préoccupations de la Pologne et de la Hongrie tout en respectant le mécanisme de l’état de droit comme convenu avec le Parlement européen. Nous verrons aujourd’hui si l’unanimité est possible”, a quant à elle déclaré la chancelière Angela Merkel.
Pour le Premier ministre hongrois Viktor Orban, les “27” sont “à deux doigts de parvenir à un consensus”.
“Nous avons de bons espoirs pour aujourd’hui”, a-t-il ajouté.
“Il y a un compromis, qui est acceptable pour l’Allemagne et qui répond aux conditions de la Hongrie et de la Pologne. Par conséquent, il y a une chance que nous puissions obtenir cette victoire au sommet européen d’aujourd’hui (…)”, a par ailleurs expliqué son chef de cabinet Gergely Gulyas.
Dans le cadre de ce compromis, a-t-il précisé, la clause du respect de l’état de droit ne pourra s’appliquer tant que la question n’aura pas été tranchée par la Cour de justice de l’Union européenne si Budapest et Varsovie décident de la saisir.
“Cela signifie que, si nous attaquons la clause en février, le mécanisme ne pourra pas entrer en vigueur avant un an ni même avant que la Commission ait défini les principes de son fonctionnement, ce qui signifie qu’aucune procédure concernant l’état de droit ne pourra être lancée avant 2023”, a ajouté Gergely Gulyas. Les prochaines élections législatives en Hongrie sont programmées en 2022.
