La Commission européenne dévoile ce mardi une proposition de réforme des règles du marché européen de l’électricité, avec l’objectif d’élargir le recours à des contrats énergétiques à prix fixes afin de protéger les consommateurs d’une flambée des factures, après un bond des prix de l’énergie l’an dernier.
Bruxelles s’est lancé dans ce projet après que la baisse des livraisons de gaz russe vers l’Europe, à la suite de l’offensive lancée en Ukraine, a provoqué une envolée des prix de l’énergie, affectant entreprises et particuliers.
Des projets du document présentant la proposition de la Commission, que Reuters a pu consulter, détaillent des mesures destinées à rendre les consommateurs moins exposés aux mouvements à court-terme des prix de l’énergie fossile, en incitant les pays du bloc à signer des contrats verrouillant les prix de l’électricité pour une longue durée.
Ainsi, par exemple, la proposition de l’exécutif européen vise à imposer le recours à des « contrats sur la différence » (CfD) pour obtenir de futures aides publiques pour les investissements nouveaux dans les énergies éolienne, solaire, géothermique, entre autres.
D’autres éléments du texte ont pour vocation d’accélérer la sortie du gaz du mix énergétique européen.
Si Bruxelles a décrit l’an dernier son projet de réforme comme une opportunité pour séparer prix du gaz et prix de l’électricité, le projet de document ne prône pas une refonte complète du marché de l’électricité que réclamaient certains pays, dont l’Espagne et la France. La Commission a préféré se focaliser sur des retouches destinées à plafonner les prix.
D’autres pays du bloc communautaire, comme l’Allemagne et le Danemark, ont prévenu que des changements importants pourraient avoir pour effet de faire fuire les investisseurs.
Il appartient aux pays de l’UE et au Parlement européen de débattre et d’approuver la réglementation finale, alors que certains veulent obtenir un accord d’ici la fin de l’année.
