Les impayés de l’acheteur public s’élèvent, selon les derniers chiffres, à 800 millions de dinars. A cause de ce retard de paiement dans les délais par l’Etat, plusieurs chefs d’entreprise sont en difficultés, d’autant plus que les délais de recouvrement s’allongent d’une année à l’autre.
Le CJD (Centres des jeunes dirigeants) et la Konrad-Adenauer-Stiftung ont organisé, récemment, une rencontre-débat autour d’un thème intitulé « Recouvrement : un frein à la pérennité de l’entreprise ». Lors de son mot d’ouverture, Mouna Chaïeb, présidente nationale du CJD, a indiqué que le recouvrement est l’une des variables clefs caractérisant l’environnement et les pratiques des affaires d’une économie. Elle a ainsi un impact vital sur la trésorerie de l’entreprise conditionnant la performance et la survie de celle-ci. La problématique du recouvrement de créances est au cœur des préoccupations des entreprises, les impayés constituant l’une des principales causes de leurs défaillances. Or, le principal challenge de la Tunisie est de relancer l’investissement et de combattre le chômage. Cela ne sera possible que par un climat des affaires sain et une PME performante.
Environnement défavorable
Slim Ben Ammar, directeur général de Sodexo, a considéré, lors de la rencontre, que le sujet peut paraître de prime abord technique. Son impact économique est pourtant palpable, notamment sur les jeunes entreprises, qui ont généralement des ressources financières moins importantes et donc plus vulnérables en cas de factures impayées. Il a ajouté que la législation en Tunisie n’est pas suffisamment rassurante pour les acteurs économiques et plus particulièrement les PME, et ce, à cause d’un environnement défavorable où il n’y a aucune protection pour elles. Il a fait savoir, dans le même contexte, que le taux de mortalité des entreprises en Tunisie dépasse 95%, dû en grande partie à leur incapacité de recouvrer leurs créances.
Anis Laâdhar, Partner-Strategy and Transactions Leader chez Ernst & Young, a indiqué, pour sa part, que, dans le cadre du Baromètre EY, le principal facteur impactant la trésorerie des entreprises, selon les chefs d’entreprise, était les impayés clients en 2011 et les délais de recouvrement en 2016. Les impayés de l’acheteur public s’élèvent, selon les derniers chiffres, à 800 millions de dinars. A cause de ce retard de paiement dans les délais par l’Etat, plusieurs chefs d’entreprise sont en difficultés, d’autant plus que les délais de recouvrement s’allongent d’une année
à l’autre.
Une approche préventive
A ce sujet, Lassaâd Bouattour, contrôleur général des Finances et président de la Commission de contrôle des marchés au ministère des Finances, a indiqué que la relation entre l’acheteur public et l’opérateur économique est régie par plusieurs textes et particulièrement le décret 1039 de 2014. Ce décret organise les divers aspects de la commande publique, de la budgétisation à l’exécution. Il note, toutefois, que ce dernier présente quelques faiblesses. D’autre part, il considère que l’exécution des marchés publics dépend aussi de l’expérience de l’opérateur économique et sa maîtrise des procédures. Les articles 102 et 103 donnent droit à des intérêts moratoires en cas de retard d’ordonnancement ou de mandatement. Or, rares sont les opérateurs économiques qui les réclament.
Par ailleurs, Karim Boukhalet, Tax Partner au sein de Mazars Tunisie, a indiqué que l’approche actuelle est plus curative alors qu’il faudrait plutôt adopter une approche préventive. L’accès aux informations sur la santé financière de l’acheteur compte parmi les problèmes souvent rencontrés par l’entreprise, ce qui rend nécessaire la disponibilité d’une base de données destinée à informer l’opérateur économique des états financiers de l’acheteur.
A la fin de cette rencontre, le CJD a présenté un certain nombre de recommandations pour pallier cette problématique de recouvrement. D’abord, la mise en place d’un observatoire national des délais de paiement et la promulgation d’une loi inspirée des expériences d’autres pays, en mettant en place des délais de paiement limites avec des mesures dissuasives claires. Ensuite alléger la fiscalité en matière de provisions pour ne pas infliger une pression supplémentaire sur l’entreprise. Autres recommandations émises, redorer le blason des instruments de paiement en leur permettant de jouer leur rôle avec efficacité et trouver des solutions pour protéger l’entreprise des abus de l’acheteur public qui profite de sa position dominante et le besoin de l’entreprise pour allonger les délais de paiement et risquer ainsi la survie de l’entreprise. Enfin, la réalisation d’une enquête pour mesurer l’impact du fléau des retards de paiement sur l’entreprise tunisienne.
