Les mesures relatives à l’économie verte prévues dans la loi de finances de 2022 (LF) auront des répercussions positives sur la balance énergétique, a estimé hier la ministre des Finances, Sihem Nemssia. La ministre s’exprimait lors d’une conférence consacrée à la présentation des dispositions de la loi de finances de 2022, tenue à la cité de la culture.
L’article 30 de la loi de finances de 2022 prévoit un allègement de la fiscalité des voitures électriques et hybrides. Ainsi, les véhicules hybrides sous les codes tarifaires 87-03 et 87-04 seront soumis à un droit de consommation réduit de 50%.
Pour les véhicules sous les codes tarifaires 87-02 «Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus», 87-03 «Autres véhicules» et 87-04 «Véhicules pour le transport de marchandises», ils seront exemptés des droits de douane qui étaient auparavant de 30%. L’article 31 de la loi de finances pour l’année 2022 s’oriente vers l’économie verte à travers la réduction des droits de douane appliqués lors de l’importation des capteurs solaires, lesquels (droits) passent de 20% à 10%.
L’objectif est d’encourager l’utilisation des énergies alternatives et de poursuivre la pression sur le coût de production d’électricité à partir de l’énergie solaire. Il est à noter qu’à la fin du troisième trimestre 2021, le déficit de la balance énergétique de la Tunisie a atteint 3,4 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), bien qu’il ait enregistré une amélioration de 16% par rapport à la même période en 2020.
Le taux d’indépendance énergétique de la Tuni – sie s’est établi à 53% à fin septembre 2021. La loi des finances pour l’année 2022 a consacré plusieurs mesures pour inciter l’économie verte à renforcer les fondements du développement durable, en soutenant la préservation de l’environnement et en finançant les opérations de contrôle, de tri et de valorisation des déchets.
Il s’agit, également, de consolider le financement des systèmes de l’environnement en augmentant de 5 à 7% la taxe sur les produits polluants. Par ailleurs, certaines mesures de la loi de finances 2022 stipulent l’appui des entreprises opérant dans le domaine de l’économie verte et du développement durable à travers la déduction de l’assiette de l’impôt les intérêts découlant des crédits obligataires verts, des crédits obligataires socialement responsables et des crédits obligataires durables, comme ils sont définis dans la réglementation en vigueur, et ce dans la limite de 10.000 dinars par an.
