Un renforcement stratégique de la transparence ESG
Dans le cadre de son plan stratégique en faveur de la durabilité et de sa mission de protection des investisseurs, le Conseil du Marché Financier réaffirme sa volonté de renforcer la transparence des sociétés relevant de sa compétence. L’objectif est clair : fournir aux investisseurs une information fiable, pertinente et utile à la prise de décision, en particulier sur les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Cette orientation s’inscrit dans le respect du décret n°96-2459 du 30 décembre 1996, relatif au cadre conceptuel de la comptabilité, qui consacre le principe de l’information financière essentielle lorsque certains facteurs sont susceptibles d’affecter l’activité ou la situation d’une entreprise.
Les facteurs ESG désormais considérés comme information financière essentielle
Le CMF souligne que les facteurs ESG doivent être communiqués dès lors qu’ils sont susceptibles d’influencer :
- l’activité,
- la situation financière,
- la performance,
- la continuité d’exploitation,
- ou les perspectives futures des sociétés.
Ces informations doivent être intégrées dans les notes annexes aux états financiers individuels et, le cas échéant, consolidés, arrêtés au 31 décembre 2025.
Un alignement explicite avec les normes IFRS S1 et IFRS S2
Cette exigence est pleinement conforme aux nouvelles normes internationales de durabilité :
- IFRS S1, relative aux obligations générales d’information financière liée à la durabilité ;
- IFRS S2, dédiée aux informations sur les changements climatiques.
Le CMF engage ainsi les entreprises tunisiennes à structurer leur reporting ESG selon des standards internationaux, renforçant la comparabilité et la crédibilité de l’information publiée.
Analyse obligatoire des risques et opportunités ESG
Les sociétés sont appelées à fournir une information claire sur :
- les risques et opportunités ESG identifiés,
- leurs effets actuels ou potentiels sur la situation financière, la performance, la continuité d’exploitation et les perspectives d’avenir.
Cette analyse doit couvrir à la fois les activités propres de la société et celles des entités incluses dans son périmètre de consolidation.
Le MACF européen, un enjeu majeur dès le 1er janvier 2026
Le communiqué met en exergue l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2026, du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) instauré par l’Union européenne.
Ce dispositif vise à appliquer une tarification du carbone aux produits importés sur le territoire douanier de l’UE, équivalente à celle supportée par les producteurs européens. Il est susceptible d’avoir des incidences significatives sur les sociétés tunisiennes exportatrices, notamment en matière de :
- coûts,
- compétitivité,
- accès aux marchés européens.
Obligations renforcées pour les sociétés exportatrices vers l’UE
Les entreprises opérant dans les secteurs concernés par le MACF et réalisant, directement ou indirectement via leurs groupes, des exportations vers l’Union européenne, doivent fournir une information spécifique permettant aux investisseurs d’en apprécier les conséquences.
Cette information doit notamment porter sur :
- L’identification et l’intégration des risques liés au MACF dans la gestion de la société ou du groupe ;
- Les dispositifs internes de conformité, en particulier pour la mesure, le calcul et la déclaration de l’empreinte carbone des produits exportés ;
- L’évaluation des impacts actuels et attendus du MACF sur l’activité, la situation financière, la performance, la compétitivité, les marchés d’exportation et les perspectives futures.
Gouvernance, contrôle et fiabilité de l’information ESG
Enfin, le CMF invite l’ensemble des sociétés faisant appel public à l’épargne à renforcer leurs dispositifs de gouvernance et de reporting ESG et à se rapprocher de leurs commissaires aux comptes. L’objectif est d’assurer la qualité, la fiabilité et la conformité des informations publiées, conformément au cadre conceptuel de la comptabilité et aux normes internationales en vigueur.
