Désormais, les contribuables peuvent effectuer leur déclaration fiscale à distance grâce au système digital mis en place par le ministère des Finances. En effet, les contribuables n’ont pas besoin de se déplacer aux guichets des recettes fiscales pour effectuer cette opération importante. Depuis leur logement ou leur administration, les contribuables peuvent effectuer les procédures de déclaration en quelques clics. Les contribuables doivent être à jour avec leur déclaration fiscale pour éviter tout problème de retard qui pourrait survenir.
A noter que le ministère des Finances a appelé hier, lundi 27 avril, dans un communiqué, les personnes physiques soumises au régime réel et les personnes morales non soumises à la télé-déclaration à s’enregistrer au système télé-déclaration vu les mesures du confinement sanitaire général et pour faciliter les procédures de la déclaration, le payement des impôts et leur permettre de s’acquitter de leur devoir fiscal.
La pandémie de coronavirus a accéléré la mise en place des systèmes digitaux dans plusieurs administrations et sociétés privées. Confinement général oblige, plusieurs sociétés – comme les assurances et les banques – ont mis en place une plateforme numérique pour permettre aux clients d’effectuer diverses opérations comme l’enregistrement, les déclarations et même le paiement. Le ministère des Finances s’est aligné, lui aussi, sur ce choix en invitant les contribuables à déclarer leurs impôts en utilisant le système de télé-déclaration appliqué désormais dans plusieurs pays du monde.
A cet effet, le contribuable est appelé à suivre les démarches définies dont la signature de l’autorisation ou des autorisations de prélèvement du compte bancaire ou postal, et ceci après l’avoir soigneusement remplie et paraphée par l’institution bancaire ou postale concernée. Le formulaire d’autorisation de déduction peut être téléchargé via le lien : www.finances.gov.tn
Une autre démarche doit être faite pour obtenir un certificat d’authentification électronique Digigo, à distance, via le portail électronique de l’Agence nationale de certification électronique, en se rendant à l’adresse : https://impots.tuntrust. tn/ . Il est possible de télécharger les autorisations de prélèvements : https://www.impots.finances.gov.tn
Il va sans dire que le contribuable doit disposer d’une imprimante pour qu’il puisse imprimer les différents documents dont il a besoin et qui peuvent servir comme pièce justificative de paiement à toutes fins utiles. Il peut, de même, déposer les télé-déclarations d’impôts et autoriser les prélèvements. Le ministère des Finances a souligné que ces procédures concernent notamment les déclarations mensuelles, les déclarations d’impôt sur les sociétés, les déclarations d’impôts sur les personnes physiques. A noter que les entreprises passant par des difficultés conjoncturelles dues à la propagation du coronavirus ont eu droit à un report de paiement des pénalités jusqu’à la fin du mois d’avril, et ce, pour alléger un tant soit peu les charges de ces sociétés qui ont vu leur chiffre d’affaires chuter suite à la récession de la demande au niveau international et au confinement général. Cependant, ces contribuables sont appelés maintenant à s’acquitter de leur devoir fiscal pour contribuer, comme d’habitude, à l’alimentation des caisses de l’Etat d’autant plus que les impôts constituent l’une des ressources principales du budget.
La digitalisation de la déclaration constitue un acquis pour la Tunisie dans la mesure où le contribuable a l’avantage de faire sa déclaration par l’intermédiaire d’un système fiable et sécurisé qui a fait l’objet de tests et d’essais de la part de l’équipe technique mobilisée à cet effet.
