Registre national des entreprises: Pour la transparence et la sécurité des investissements

Organisé récemment par la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (Ctfci) et le Centre national du registre national des entreprises (Crne), un webinaire a été consacré au thème : «Le Registre national des entreprises, un levier de transparence et de sécurité des investissements».

Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre national des entreprises (Crne), vient d’animer un webinaire coorganisé par la Chambre tuniso-française de commerce et d’industrie (Ctfci) sur le thème : « Le registre national des entreprises, un levier de transparence et de sécurité des investissements ». Cette rencontre virtuelle a été une excellente occasion et une opportunité pour mettre en avant et apprécier la vraie contribution de cet organisme public dans le processus de la consécration de la gouvernance des entreprises. Le Centre national du registre des entreprises a été créé en vertu de l’article 4 de la loi n°2018-52 du 29 novembre 2018, relative au Registre national des entreprises et organisé en vertu du décret 2019-52, relatif à l’organisation administrative et financière du Centre national du registre des entreprises. Le Crne est un établissement public non administratif (Epna), doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative, sous tutelle de la présidence du gouvernement. Le Centre a pour mission de gérer le Registre national des entreprises (RNE) étant «une base de données publique pour collecter les données et les informations relatives aux entreprises et leurs mises à disposition du public ainsi qu’aux institutions de l’Etat». Il est le lieu où sont immatriculées les entreprises (personnes morales et physiques) ainsi que leurs inscriptions modificatives. Il inscrit son action sur deux points focaux : la digitalisation des procédures et l’interopérabilité des données des entreprises.

Le RNE est devenu opérationnel en février 2019. D’après Chouari, « en l’espace de plus de deux ans d’activité, un travail qualitatif significatif a pu être accompli à plus d’un titre. Cela est vrai pour l’échange des données, la dématérialisation de certaines procédures, la transparence des données des entreprises ou les facilitations introduites en matière de création d’entreprises ».

Toujours d’après le directeur général du Crne, « le centre est en perpétuel renouvellement comme l’atteste l’introduction presque tous les trimestres de nouveaux services destinés aux entreprises. Le dernier service en date concerne le dépôt électronique des états financiers ».

Depuis sa mise en place en août dernier, pas moins de 15 mille états financiers ont été reçus par le RNE. Le service veille créé en décembre 2020 a pour finalité d’actualiser les données des sociétés anonymes, notamment en permettant la notification de tout événement pour les actionnaires minoritaires. Dans la même lignée et pour lutter contre les flux financiers licites, s’inscrit la création du registre du bénéficiaire effectif. Numérisation de plus de trois millions de dossiers Le centre propose plusieurs autres services, à l’instar de l’introduction du bulletin officiel qui permet aux entreprises de faciliter leur immatriculation ou d’annoncer les convocations à leurs assemblées générales par voie électronique, sans passer nécessairement par le journal officiel.

Le Crne permet, par ailleurs, la création de l’identifiant unique des entreprises qui n’est autre que l’identifiant fiscal, de la mise en place d’un système de réservation de dénomination et de marque. Tous ces services et bien d’autres, à l’instar de l’action de reconstitution engagée de la mémoire légale et économique des entreprises depuis 1890, qui a permis jusqu’ici la numérisation de plus de trois millions de dossiers, et de la gestion du cycle de vie des entreprises renseignent sur les chantiers auxquels s’attelle le RNE, soucieux de consacrer la transparence des données, favoriser leur échange, garantir leur fiabilité, leur conformité et leur actualisation. Lors de cette rencontre virtuelle, plusieurs questionnements ont pu trouver des réponses comme la transparence des investissements, les procédures à suivre pour la régularisation de la situation des entreprises qui n’ont pas établi dans les délais leurs états financiers, la notion du bénéficiaire effectif qui reste un peu vague, la mise à jour des données des entreprises en cas de changement de dirigeants, de modification de la structure du capital ou des statuts de l’entreprise. Il est à noter que le gouvernement cherche, à travers la mise en place du Registre national des entreprises, l’établissement des bases de données publiques et d’adoption de l’identifiant fiscal en tant qu’identifiant unique, depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa clôture. Cela devrait permettre de réduire la fraude fiscale, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. C’est du moins le but escompté par le gouvernement.

S. BOULEKBACHE

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