L’Union européenne devrait modifier ses règles budgétaires pour les rendre plus favorables à la croissance et aux investissements dans le contexte de la numérisation de l’économie et de la lutte contre le changement climatique ainsi que dans la perspective de mesures plus réalistes en matière de réduction de la dette, écrit mardi la Banque centrale européenne (BCE).
Dans sa contribution au débat sur la prochaine réforme des règles budgétaires de l’UE, appelée pacte de stabilité et de croissance (PSC), la BCE estime que ces règles doivent être simplifiées, plus transparentes et plus prévisibles.
« Ce serait bénéfique si les règles étaient moins complexes et moins dépendantes de l’écart de production non détectable, cela pourrait être mis en œuvre en mettant davantage l’accent sur une règle basée sur les dépenses qui ne repose pas sur des estimations annuelles en temps réel d’un tel indicateur », écrit la BCE.
La règle des dépenses vise à limiter la hausse des dépenses publiques lorsque l’économie évolue au-dessus de son potentiel. Elle autorise en revanche des dépenses élevées lorsque la croissance économique est inférieure au potentiel.
« Le Conseil des gouverneurs convient également qu’un ajustement réaliste, progressif et soutenu de la dette publique est important afin de reconstituer des marges de manoeuvre budgétaire avant le prochain retournement de cycle. La règle de la dette du PSC devrait être réformée pour conduire à un tel ajustement », poursuit la Banque centrale européenne.
La règle actuelle impose aux Etats de réduire chaque année la dette publique de 1/20e de l’excédent au-delà de 60% du PIB, un objectif jugé irréaliste par de nombreux pays de la zone euro au regard de leur endettement actuel dans le contexte de la pandémie.
« Le Conseil des gouverneurs convient que la politique budgétaire devrait devenir plus favorable à la croissance », écrit encore la BCE.
« Relever les défis des transitions verte et numérique nécessitera d’importants investissements privés et publics. Des investissements soutenus et financés au niveau national seront également nécessaires et nécessiteront soit des sources de revenus supplémentaires, soit une redéfinition des priorités des dépenses, notamment dans les pays où le taux d’endettement est élevé », poursuit la banque centrale.
La BCE souligne également la nécessité de boucler le projet d’union bancaire de l’UE en mettant en place un système paneuropéen d’assurance des dépôts et en obtenant des avancées sur le projet d’union des marchés des capitaux qui permettrait aux entreprises d’avoir un meilleur accès aux capitaux dans le bloc, provenant de davantage de sources que les prêts bancaires.
L’institut d’émission monétaire a également évoqué la nécessité d’un budget propre à la zone euro, une idée qui avait suscité en 2018 de vifs désaccords au sein du bloc, notamment de la part de l’Allemagne et des Pays-Bas.
