Adhérant à l’appel du Secrétaire Général des Nations Unies à l’élargissement de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD), aux pays à revenu intermédiaire qui ont en besoin, le professeur des universités, Mahmoud-Sami Nabi suggère, dans ce sens, de mettre en place un mécanisme de financement dédié à ces pays et adapté à leur niveau de développement.
Dans une déclaration à l’agence TAP, le professeur rappelle que «l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD – Debt Service Suspension Initiative) a été lancée au mois d’avril 2020, par le Comité du développement (Banque Mondiale & FMI) et les ministres des Finances du G20, afin d’aider les pays les plus pauvres à faire face aux impacts économiques désastreux de la pandémie de COVID-19. Il en résultait un moratoire ayant permis à 46 pays de bénéficier de reports de paiements s’élevant à hauteur de 5,3 milliards de dollars, et ce à l’échéance 2022-2024 ».
Le 13 novembre dernier, le G20 s’est accordé sur un cadre commun de restructuration de la dette des pays pauvres, impliquant également, les créanciers privés, de manière symétrique aux créanciers publics. Les soixante-treize pays éligibles (dont 38 sont situés en Afrique subsaharienne) qui souhaitent bénéficier d’une restructuration de leurs dettes, devront soumettre un programme macroéconomique garantissant sa soutenabilité. L’acceptation de la demande et le montant de l’enveloppe financière sont conditionnés par les résultats de l’Analyse de Soutenabilité de la Dette du FMI-BM, ainsi que ceux des créanciers officiels, a-t-il encore souligné.
Néanmoins, poursuit-il, les pays à revenu intermédiaires ne sont toujours pas concernés par cette initiative, et il n’y a pas actuellement un programme financier international destiné à les aider à rembourser leur dette extérieure échéant en 2021. Or, les marges de manœuvres gouvernementales de plusieurs d’entre eux, sont extrêmement limitées en termes de ressources financières, pour pouvoir faire face aux impacts économiques et sanitaires de la crise provoquée par la pandémie du COVID-19. Contrairement aux pays développés, leur recours au financement non conventionnel par leurs banques centrales est également limité.
D’après une étude « Covid Debt and the Tax Paradigm » co-signée par l’économiste de développement Jayati Ghosh et l’économiste C.P Chandrasekhar, le déficit public moyen des pays émergents et à revenu intermédiaire (PERI), est passé de 4,9% du PIB, à 10,7% suite à la pandémie. En Tunisie, ce déficit est passé de 3%, à 11,5% (après ajustement de la loi de finances rectificative de 2020). Ceci est dû, en partie à la baisse des recettes fiscales et non fiscales respectivement, de 5652 millions de dinars (MD) et 993 MD . Il en résultait pour les PERI, une augmentation de la dette publique, dont la moyenne a augmenté d’environ 6,2 points de pourcentage du PIB. En Tunisie, cette augmentation, serait d’environ 15 points de pourcentage du PIB entre 2019 et 2020.
Notre interlocuteur estime « qu’à l’instar de la plupart des PERI, le remboursement des intérêts et du principal de la dette extérieure échéant en 2021, engrange une partie importante du budget de 2021, de la Tunisie. Ainsi, le remboursement des intérêts et du principal de la dette s’élèvent respectivement, à 4275 MD et 11501 MD , dont la somme représente 30% des dépenses et 49% des recettes fiscales et non fiscales. Quant aux dépenses d’investissement, elles sont budgétisées à 4033 MD, soit à peine environ 7,7% des dépenses totales. Le plus inquiétant est le recours programmé au marché financier international pour lever 10290 MD sur les 16608 MD de financement extérieur. Or, il est bien connu que la notation souveraine tunisienne est « très spéculative », correspondant à des taux d’intérêt élevés».
Et de rappeler qu’« à la fin du mois d’octobre, le Secrétaire Général des Nations Unies a appelé à l’élargissement de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) aux pays à revenu intermédiaire qui ont en besoin. Dans ce cadre, il a appelé les créanciers privés, et les agences de notation à se joindre à l’ISSD. Il a également, appelé la Banque Mondiale et les Banques Multilatérales de Développement, à mobiliser des ressources financières additionnelles, à l’aide des mécanismes traditionnels, ou bien en recourant à des instruments financiers innovants ».
« C’est dans l’esprit de cette dernière recommandation, que j’ai suggéré un mécanisme de financement dédié aux pays à revenu intermédiaire, qui est adapté à leur niveau de développement » a-t-il enchaîné.
« En effet, l’idée est de leur permettre l’accès à des financements exceptionnels durant 2021, de la part des Banques Multilatérales de Développement, en vue de les aider à rembourser les services de leur dettes extérieures. Le mécanisme proposé s’articule sur une relation tripartite : le pays à revenu intermédiaire, les banques multilatérales de développement (BM, Asian Development Bank, African Development Bank, Islamic Development Bank,…) et le FMI. Ainsi, le pays émettra des obligations indexées sur le PIB dont le coupon est variable en fonction du taux de croissance économique. Ces obligations seront émises à hauteur du service de la dette de 2021 (en l’occurrence 4275 MD pour la Tunisie). Les banques multilatérales de développement achèteront ces obligations à des coupons bonifiés (prime faible et un coupon maximal ne dépassant pas les 3% par exemple). En vue, de couvrir ces banques contre les risques de défaut, elles recevront des garanties de la part du FMI à travers un fond DTS (Droits de Tirage Spéciaux) spécifique. Cette garantie est nécessaire pour que la notation de ces banques ne soit pas elle-même affectée par cette souscription » a-t-il expliqué.
Et de conclure « ce mécanisme évitera aux pays à revenu intermédiaire de subir le lourd processus de conditionnalité du programme de suspension de la dette, conçue pour les pays pauvres ».
