vendredi, septembre 25, 2020

Le projet de loi sur la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite examiné en CMR

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Le projet de loi sur la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite examiné en CMR

Un conseil ministériel restreint tenu, lundi après-midi, au palais du gouvernement à la Kasbah, a été consacré à l’examen du projet de loi sur la promotion de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, l’examen de ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en place du cadre institutionnel et légal de la lutte contre la corruption et de la bonne gouvernance dans le secteur public.
Le projet de loi vient également consacrer les dispositions de la Constitution relatives à la promotion de l’intégrité et de la transparence et à la prévention des conflits d’intérêts, souligne la même source.

Le conseil ministériel retreint présidé par le chef du gouvernement Youssef Chahed doit soumettre le projet de loi au prochain conseil des ministres pour le transférer ultérieurement à l’assemblée législative.

Ledit projet de loi comporte des dispositions relatives aux déclarations de patrimoine et de prévention des conflits d’intérêts dans le secteur public et à la mise en place des mécanismes de contrôle et de répression de l’enrichissement illicite.

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