Tunisie : la réforme fiscale vers un régime plus simple et plus équitable

La problématique de la réforme fiscale a été au cœur des débats lors d’une table-ronde organisée le 29 mars 2017 au siège de l’UTICA par la Chambre nationale des femmes chefs d’entreprise (CNFCE) et la Konrad-Adenauer-Stiftungsur le thème «Réforme fiscale: vers un régime plus simple et plus équitable», en présence notamment de M Taoufik Laaribi, membre du Bureau exécutif et président de la commission de fiscalité de l’UTICA.

Mieux connaitre les orientations de la politique fiscale de l’Etat et avoir une meilleure visibilité sur les dispositions futures pour s’y préparer, tel était l’objectif de cette table-ronde.

Les thèmes inscrits au programme ont permis aux participants d’avoir une plus grande connaissance de la reforme engagée par la Tunisie pour introduire des réformes fondamentales sur le système fiscal tunisien.

Les différentes interventions des représentants de l’administration fiscale, des experts et des économistes ont porté sur trois principaux axes, à savoir, l’approche, la méthodologie et les axes du programme de réformes, le renforcement des prérogatives de l’administration fiscale et des garanties à assurer aux contribuables, la lutte contre l’évasion fiscale et les mesures phares et les orientations de l’Etat.

M TaoufikLaaribi a présenté à cette occasion la vision de l’UTICA en ce qui concerne la réforme fiscale, notant que cette réforme n’a pas abouti eu égard au changement fréquent des ministres.

M Laaribia insisté, par ailleurs, sur l’importance de ces réformes qui visent à assurer une justice fiscale garantissant le droit de l’administration fiscale et du contribuable, appelant par la même à alléger la pression fiscale, réduire les taux d’imposition et à simplifier le système fiscal, La directrice générale de la législation fiscale au sein du ministère des finances, Mme Sihem Nemsia, a exposé, pour sa part, les plus importantes dispositions de la réforme fiscale. Le diagnostic du système fiscal national, réalisé après la révolution, a révélé la complexité des textes et leur éparpillement, la multiplicité des taxes et impôts et une divergence entre différents textes de loi notamment entre la législation fiscale et comptable. Ce diagnostic a également confirmé que la fraude et l’évasion fiscales se sont aggravées et que le régime forfaitaire était à revoir puisqu’il englobait des bénéficiaires n’y ayant pas droit.

Face à cette situation il fallait choisir entre une reforme globale et immédiate couteuse pour le budget de l’Etat et une réforme progressive, graduelle pour minimiser son cout budgétaire. Le principe de la progressivité a été retenu pour cette réforme, en cours de mise en œuvre et qui touche plusieurs volets de l’administration fiscale. Elle vise d’une part la réalisation d’une équité sociale entre tous les contribuables et d’autre part la garantie à l’Etat de ressources nécessaires pour accomplir les missions qui lui sont confiées.

Parmi les réformes introduites depuis la révolution figurent notamment la révision du barème fiscal, la baisse du taux de retenu à la source, la révision du taux de la TVA, l’imposition des jeux de hasard, la révision du régime fiscale des associations.

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