Un tournant réglementaire pour le marché financier tunisien
Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé la publication de son nouveau règlement relatif aux mesures d’application en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Le texte est officiellement paru au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 9 du 23 janvier 2026, marquant une mise à jour majeure du cadre réglementaire tunisien dans ce domaine sensible. Cette réforme vise un alignement renforcé avec la législation nationale et les meilleures normes internationales.
Ce règlement s’appuie sur les évolutions introduites par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019, qui a modifié la loi organique n°2015-26 du 7 août 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent. Il tient également compte des recommandations du GAFIMOAN (MENAFATF) dans le cadre du processus d’évaluation mutuelle, un élément clé pour la crédibilité internationale du dispositif tunisien.
Une approche basée sur les risques désormais centrale
La principale évolution introduite par le CMF repose sur l’adoption explicite de l’approche fondée sur les risques. Cette méthode devient la référence pour déterminer la nature et l’intensité des mesures de vigilance et de contrôle que doivent appliquer les acteurs soumis à la supervision du CMF.
Concrètement, les institutions financières devront adapter leurs dispositifs en fonction du profil de risque de leurs clients, des produits proposés, des canaux utilisés et des zones géographiques concernées. Cette logique vise à rendre la prévention plus efficace, en concentrant les efforts là où les menaces sont les plus élevées.
Le crowdfunding désormais dans le périmètre du CMF
Autre avancée notable : l’élargissement du champ d’application du règlement au crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières. Cette intégration répond à l’essor des plateformes numériques de financement et aux risques spécifiques liés aux flux financiers dématérialisés.
Les opérateurs de financement participatif concernés devront désormais se conformer aux mêmes exigences que les autres acteurs du marché financier, notamment en matière d’identification des clients, d’évaluation des risques et de dispositifs de contrôle interne. Le CMF anticipe ainsi les vulnérabilités associées aux nouveaux modèles de financement.
Cartographie des risques et coordination avec la CNLCT
Le règlement impose aux institutions concernées d’élaborer périodiquement une cartographie des risques, document stratégique qui devra être transmis au CMF. Cette cartographie doit identifier, analyser et hiérarchiser les risques liés au blanchiment, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes.
Chaque entité devra également désigner un point de contact permanent auprès de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme (CNLCT), renforçant la coordination entre les acteurs financiers et les autorités nationales chargées de la sécurité financière.
Gouvernance, stratégie et contrôle interne renforcés
Le texte va au-delà des obligations techniques et impose la mise en place d’une stratégie institutionnelle claire de gestion et de maîtrise des risques. Les enjeux LBC/FT doivent désormais être intégrés au plus haut niveau de gouvernance des établissements financiers.
Les institutions devront aussi instaurer un dispositif de contrôle interne efficace, régulièrement évalué et mis à jour. Le règlement formalise par ailleurs l’application de mesures de vigilance renforcée lorsque les risques sont élevés et de mesures allégées lorsqu’ils sont faibles, conformément à l’approche basée sur les risques.
Des exigences accrues en matière de compétences
Le CMF introduit des critères précis et harmonisés concernant les compétences professionnelles des cadres chargés du contrôle et de la conformité. Cette mesure souligne l’importance du capital humain dans l’efficacité des dispositifs de lutte contre les flux financiers illicites et vise à professionnaliser davantage les fonctions de conformité au sein des institutions financières tunisiennes.
Transparence et crédibilité internationale renforcées
À travers ce règlement, le CMF cherche à améliorer la préparation organisationnelle et opérationnelle des institutions financières tout en consolidant l’intégrité et la transparence du marché financier tunisien. En s’alignant sur les standards du MENAFATF et en modernisant ses exigences, la Tunisie renforce sa position dans le paysage financier international et sa capacité à lutter contre les flux financiers illicites.
