La nouvelle taxation internationale sur les bénéfices des grandes entreprises pourrait rapporter environ 250 milliards de dollars (environ 230,2 milliards d’euros) de revenus supplémentaires pour les gouvernements, plus qu’initialement estimé, a indiqué mercredi l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Près de 140 pays se préparent à mettre en œuvre l’an prochain l’accord portant sur un impôt minimum mondial sur les multinationales destiné à prendre en compte l’hégémonie de géants numériques comme Apple et Amazon, qui peuvent enregistrer leurs bénéfices dans des pays proposant une faible fiscalité.
Le premier pilier de l’accord vise à réallouer 25% des bénéfices des grandes entreprises à l’imposition des pays où se trouvent leurs clients, indépendamment de la localisation physique de ces multinationales.
Le deuxième pilier prévoit de fixer un taux d’imposition minimal sur les bénéfices de 15%, en permettant aux gouvernements d’appliquer une taxation supplémentaire sur tout bénéfice comptabilisé dans un pays ayant un taux inférieur.
L’OCDE estime que ce taux d’imposition de 15% pourrait rapporter 220 milliards de dollars, soit 9% des recettes mondiales provenant de l’impôt sur les sociétés, contre une précédente estimation de 150 milliards de dollars.
Parallèlement, la réaffectation des bénéfices prévue dans le premier pilier de l’accord devrait permettre de couvrir les profits des grandes entreprises à hauteur de 200 milliards de dollars, contre 125 milliards estimés auparavant.
Cette augmentation est liée principalement à la hausse des bénéfices des grandes entreprises ces dernières années, notamment ceux des géants du numérique.
En conséquence, la réaffectation des bénéfices devrait rapporter entre 13 milliards et 36 milliards de dollars de recettes fiscales.
« La nouvelle analyse d’impact économique souligne une nouvelle fois l’importance d’une mise en œuvre rapide, efficace et généralisée de ces réformes afin que ces gains de recettes considérables puissent se concrétiser », a déclaré le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann.
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