samedi, mai 30, 2020

BCT : Circulaire relative aux conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique

Dans la même catégorie

Tunisie – PME : Le Capital de retournement, un moyen de sauvetage

La Chambre Nationale des Intégrateurs des Réseaux Télécoms a appelé hier le ministère des Finances à encourager les sociétés...

Le secteur des assurances en Tunisie : chute libre du chiffre d’affaires allant jusqu’à -15%

Dans le cadre de l’analyse des conséquences économiques de la pandémie, l’Association des Tunisiens des Grandes écoles ATUGE a...

INS : Plus de 60% des ménages tunisiens ont été impactés par la pandemie du covid 19

Plus de 60% de ménages tunisiens déclarent avoir été impactés d'une manière ou d'une autre par le COVID-19, essentiellement...

L’agence de coopération internationale allemande (GIZ) réitère son soutien à la relance de l’économie tunisienne

L'agence de coopération internationale allemande (GIZ) réaffirme son soutien à la relance de l'économie tunisienne et du tissu économique, ainsi...

Tunisie : Le gouvernement Fakhfakh sonne l’heure des grandes réformes

Avec un pré-bilan accablant de plus de 400 mille chômeurs et une croissance négative de 1,7% au terme du 1er trimestre 2020 sur fond de crise sanitaire, le gouvernement Fakhfakh est à la ramasse.

La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier, le 15 mai 2020, la circulaire n°2020-11 relative aux « Conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique ».

Cette circulaire a pour objectif la promotion d’un écosystème propice au développement des paiements digitaux et favorable à la réduction du cash et à l’inclusion financière et d’asseoir un cadre structuré et standardisé pour les services de paiement mobile. Elle vise, également, la normalisation des exigences minimales pour les différents acteurs de l’industrie des services de paiement mobile, la promotion de la sécurité et l’efficacité du paiement mobile et le renforcement De la confiance des utilisateurs dans ce nouveau moyen de paiement.

Cette circulaire est applicable aux banques, aux établissements de paiement, à l’Office National des Postes, ainsi qu’au gestionnaire de switch mobile autorisé par la BCT à l’exercice de cette activité.

Règle et les conditions générales
La circulaire n°2020-11 de la BCT fixe les règles et les conditions générales de l’émission et la mise à disposition au public par un établissement de tout moyen de paiement par l’usage de téléphone mobile.

Tarification
La circulaire relative aux « Conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique » fixe six services gratuits et deux services dits « à tarifs spéciaux ».
Les services suivants, précise la circulaire, doivent être assurés à titre gratuit. Il s’agit de :

  • La souscription au service de paiement mobile ;
  • Les opérations de cash in ;
  • Les paiements commerçant pour le client payeur ;
  • La consultation du solde et les détails des transactions ;
  • La résiliation du service de paiement mobile ;
  • Le paiement commerçant, effectué avec le téléphone mobile dont la valeur est inférieure ou égale à 15 dinars.

Quant aux services à « tarifs spéciaux », ils concernent :

  • Les frais d’inter-change pour toute opération de transfert de fonds et de paiement commerçant qui ne peuvent excéder 0,3% de la valeur de de l’opération,
  • Les frais de paiement mobile tardif ne sont pas assumés par le client, si le retard a été occasionné par une interruption planifiée du service dont le client n’a pas été informé.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Articles récents

Le secteur des assurances en Tunisie : chute libre du chiffre d’affaires allant jusqu’à -15%

Dans le cadre de l’analyse des conséquences économiques de la pandémie, l’Association des Tunisiens des Grandes écoles ATUGE a...

INS : Plus de 60% des ménages tunisiens ont été impactés par la pandemie du covid 19

Plus de 60% de ménages tunisiens déclarent avoir été impactés d'une manière ou d'une autre par le COVID-19, essentiellement par l'augmentation des prix des...

L’agence de coopération internationale allemande (GIZ) réitère son soutien à la relance de l’économie tunisienne

L'agence de coopération internationale allemande (GIZ) réaffirme son soutien à la relance de l'économie tunisienne et du tissu économique, ainsi que son appui aux PME,...

Tunisie : Le gouvernement Fakhfakh sonne l’heure des grandes réformes

Avec un pré-bilan accablant de plus de 400 mille chômeurs et une croissance négative de 1,7% au terme du 1er trimestre 2020 sur fond de crise sanitaire, le gouvernement Fakhfakh est à la ramasse.

Tunisie – Indicateurs économiques : Contraction du déficit courant et consolidation des entrées nettes de capitaux extérieurs en 2019

Le secteur extérieur a évolué, au cours de l’année 2019, dans une conjoncture économique marquée par la faiblesse de la croissance économique suite à...

Dans la même catégorie