Les dossiers traités par la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF) ont permis de geler un montant de 72 Millions de dinars et l’insertion de quatre personnes physiques dans la liste nationale des personnes, organisations et entités associées à des infractions terroristes.
Dans son « rapport d’activité pour l’exercice 2020 », la CTAF a fait savoir que l’insertion de ces personnes s’inscrit dans le cadre du traitement des dossiers en rapport avec les déclarations et les informations de soupçon et portant sur le financement du terrorisme.
Au titre de l’année 2020, la CTAF a traité 1086 dossiers en rapport avec les déclarations et les informations de soupçon, contre 645 dossiers en 2019 et 600 dossiers en 2018.
Le nombre de dossiers de soupçon transmis par la CTAF aux autorités judiciaires et autres autorités compétentes a lui aussi connu une nette amélioration durant l’année 2020, pour atteindre 697, contre 502 dossiers en 2019.
Parmi les 697 dossiers transmis en 2020, 64% portaient sur le blanchiment d’argent et les crimes sous-jacents associés, contre 85% en 2019 et 36% sur le financement du terrorisme contre 15% en 2019, précisent les auteurs du rapport.
S’agissant des 1086 dossiers traités, 635 se rapportent aux déclarations de soupçon et 451 aux informations de soupçon donnant lieu à la production de rapports d’investigation financière parallèle.
« En effet, la cellule opérationnelle continue à produire ce type de rapports suite à la réception des demandes de coopération émanant des autorités chargées de l’application de la loi et des autorités d’investigation, et ce, dans le cadre de leurs enquêtes », souligne le rapport.
Et d’ajouter que l’objectif ultime étant d’améliorer l’utilisation par les autorités judiciaires et les autorités chargées de l’application de la loi, du renseignement financier produit par la CTAF, dans leurs enquêtes et leurs investigations sur le Blanchiment d’argent, les infractions sous-jacentes associées et le financement du terrorisme.
En 2020, la CTAF a produit 85 rapports d’investigation parallèle portant sur 451 comptes revenant à 260 personnes physiques et 71 personnes morales.
La Commission a un accès direct à plusieurs bases de données des administrations et autorités publiques, notamment la base SINDA de la Douane, la base TTN de Tunisie Trade Net, le Registre national des entreprises y compris le registre des bénéficiaires effectifs, rappelle encore le rapport.
Elle a pu donc obtenir des informations complémentaires au traitement des soupçons déclarés auprès des institutions financières et non financières, en adressant environ 2888 requêtes d’informations au titre de l’année 2020.
Ces requêtes ont été envoyées aux banques et à l’Office National des Postes (2793), Compagnies d’Assurance (18), Organismes de placement collectif et sociétés d’investissement (55), aux Entreprises et Professions Non-Financières Désignées (10), aux Établissements de Leasing (8) et aux Établissements de factoring (4).
Concernant les informations de soupçon, elles proviennent des partenaires de la CTAF, notamment, le pôle judiciaire économique et financier, le pôle sécuritaire de lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la police judiciaire, la douane, les régulateurs financiers ainsi que les informations et déclarations spontanées provenant des homologues étrangers de la CTAF.
Pour les partenaires étrangers, la CTAF a reçu 57 requêtes d’informations provenant des Cellules de renseignements financiers (CRF) étrangères et a transmis 47 requêtes d’informations à des CRF étrangères.
