La FTDES appelle à suspendre le paiement de la dette

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) plaide lors d’un communiqué publié hier en faveur de l’annulation des dettes de la Tunisie sans conditionner cette annulation à la mise en œuvre de politiques d’austérité, de privatisations, de libéralisation des échanges ou encore de contrôle des migrations. Et d’ajouter : « 10 ans après la révolution, la dette étrangle toujours le peuple tunisien. Pour un tournant radical de la Tunisie. Vu l’urgence de la situation, il faut que les pays créanciers de la Tunisie (dont la Belgique, mais aussi la France, le Japon, l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Allemagne, l’Espagne, etc.) renoncent au remboursement de leurs créances prévues en 2020-2021 et s’engagent à annuler toutes les créances illégitimes.

Il faut finalement soutenir la mise en place en Tunisie en 2021 d’un audit transparent de ses dettes, en associant la société civile, afin de jeter la lumière sur l’origine de ces dettes et d’annuler la part illégale et illégitime ».

La situation actuelle du pays ne connaitra un réel renouveau qu’avec l’adoption de politiques socio-économiques radicalement différentes.

Il faut également prendre d’autres mesures tels que l’établissement d’un impôt de crise sur les grosses fortunes et les très hauts revenus, prélever des amendes sur les entreprises responsables de la grande fraude fiscale, geler les dépenses de l’appareil sécuritaire
Le Forum voit que pour sortir de la spirale infernale de la dette, il faut suspendre le paiement de la dette, il faut également prendre d’autres mesures tels que l’établissement d’un impôt de crise sur les grosses fortunes et les très hauts revenus, prélever des amendes sur les entreprises responsables de la grande fraude fiscale, geler les dépenses de l’appareil sécuritaire,…

Toujours selon la même source, il est légitime d’affirmer un droit à la suspension du paiement de la dette pour répondre aux besoins des populations.

La part du budget alloué en 2021 au remboursement de la dette atteindra 30 %
Le document indique que la situation de la Tunisie est insoutenable est incompatible avec le paiement de la dette. « En Tunisie, la dette extérieure s’élève à 75 % du produit intérieur brut et pourrait passer à 90 % en 2021, tandis que la part du budget alloué en 2021 au remboursement de la dette atteindra 30 %. Selon l’Instance Vérité & Dignité, entre 2011 et 2016, plus de 80% des prêts contractés par la Tunisie ont servi à rembourser la dette odieuse et illégitime contractée par l’ancien régime, plongeant le pays dans une spirale de surendettement », souligne le FTDES.

Par conséquent, le Forum insiste sur le fait que la situation actuelle ne connaitra un réel renouveau qu’avec l’adoption de politiques socio-économiques radicalement différentes.
Le FTDES fait savoir qu’il y a de solides arguments juridiques qui peuvent appuyer une décision unilatérale de suspension de paiement : « En voici deux. L’état de nécessité : un État peut renoncer à poursuivre le remboursement de la dette parce que la situation objective menace gravement la population et que la poursuite du paiement de la dette l’empêche de répondre aux besoins les plus urgents de la population. C’est exactement le cas de figure auxquels un grand nombre d’États est confronté maintenant : la vie des habitants de leur pays est directement menacée s’ils n’arrivent pas à financer toute une série de dépenses urgentes pour sauver un maximum de vies humaines. Le changement fondamental de circonstances : l’exécution d’un contrat de dette peut être suspendue si les circonstances changent fondamentalement indépendamment de la volonté du débiteur. La jurisprudence en la matière reconnaît qu’un changement fondamental de circonstances peut empêcher l’exécution d’un contrat international ».

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