TIA – APIA : Pour un meilleur accompagnement des investisseurs

M. Baligh Ben Soltane, président de l’Instance tunisienne de l’investissement ou Tunisia Invest Autority (TIA), et Mme Inji Dokki Hanini, directrice générale de l’Agence de promotion des investissements agricoles, ont tenu, le 25 février, une réunion de travail au siège de l’agence en vue de renforcer la coordination entre les deux structures, et ce, dans le but de mieux servir l’investisseur et faciliter les procédures en sa faveur, en tenant compte des spécificités du secteur agricole.

Au cours de cette réunion, qui a vu la présence de plusieurs cadres des deux structures, plusieurs points ont été soulevés, dont l’état d’avancement du système d’information de l’investissement, l’organisation de séances d’audition des investisseurs à travers la technique de la visioconférence et l’échange des données et d’information. Il a été question, de même, d’optimiser la coordination en vue d’assurer un meilleur accompagnement des promoteurs des projets à importance nationale. Il a été question, par ailleurs, de constituer une équipe de travail qui sera chargée d’évaluer le système des incitations dans le secteur agricole. Des suggestions ont été formulées en vue d’améliorer le rendement des mécanismes de coopération et de coordination.

Collecter les données sur l’investissement
A noter que l’Instance tunisienne de l’investissement a été créée par l’article 13 de la loi n°71 de 2016 en date du 30 septembre 2016, relative à la loi de l’investissement. Le décret gouvernemental n°388 de 2017 en date du 9 mars 2017 a défini l’organisation administrative et financière de l’instance en question. La TIA est un établissement public jouissant de la personnalité morale, de l’indépendance administrative et financière et travaille sous la tutelle du ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale. L’instance est soumise aux bases de la législation commerciale et n’est pas en contradiction avec les dispositions de la loi n°71 de 2016, mais elle n’est pas soumise aux dispositions de la loi n°9 en date du 1er février 1989 relative aux participations, structures et entreprises publiques. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n°71 de 2016 précitée, l’instance propose au Conseil supérieur de l’investissement les politiques et réformes liées à l’investissement, et ce, en concertation avec les structures représentant le secteur privé. Elle est chargée, de même, d’assurer le suivi de l’exécution de ces politiques et de collecter les données relatives à l’investissement et leur diffusion, et d’élaborer les rapports d’évaluation sur la politique de l’investissement.

La TIA étudie aussi les demandes émanant des promoteurs qui souhaitent bénéficier des subventions et décide de leur octroi sur la base d’un rapport technique élaboré par la structure concernée par le suivi de la réalisation de l’investissement. L’instance est chargée à travers son interlocuteur unique d’accueillir l’investisseur, de l’orienter et de l’informer en coordination avec les différentes structures concernées. Elle effectue, en faveur de l’investisseur, les procédures administratives relatives à la constitution juridique de l’entreprise ou l’extension et l’obtention des autorisations nécessaires pour les différentes étapes de l’investissement. L’instance reçoit, par ailleurs, les doléances des investisseurs et oeuvre à trouver une solution aux problèmes posés en coordination avec les structures concernées.

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