Dans le cadre de sa stratégie visant à consolider la transparence, la gouvernance et la protection des épargnants, le Conseil du Marché Financier (CMF) a engagé une coopération étroite avec l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie (OECT). Une réunion conjointe, tenue le 22 août 2025, a été consacrée aux spécificités de l’audit des sociétés d’intermédiation en bourse et aux diligences réglementaires qui en découlent.
La qualité de l’audit, pilier de la confiance des marchés
Les deux institutions ont rappelé que la qualité de l’information financière et celle de l’audit constituent deux leviers essentiels pour assurer la stabilité et la crédibilité des marchés de capitaux. Elles ont souligné le rôle central des commissaires aux comptes, dont les missions reposent sur des normes d’audit rigoureuses, des règles déontologiques strictes et une conformité réglementaire renforcée, particulièrement auprès des intermédiaires en bourse, considérés comme des entités d’intérêt public.
Les axes stratégiques du plan d’action du CMF
Le Président du Collège du CMF délégué a présenté les priorités de l’institution, organisées autour de quatre grands piliers :
- Transparence et accès à l’information : publication sur le site du CMF des états financiers arrêtés au 31 décembre 2025 des intermédiaires en bourse et sociétés de gestion, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes.
- Référentiel comptable sectoriel : élaboration, avec le Conseil National de la Comptabilité, l’OECT et les acteurs du marché, d’un cadre spécifique tenant compte des particularités des activités boursières pour améliorer la fiabilité et la comparabilité des données.
- Coopération institutionnelle renforcée : coordination accrue avec l’OECT et les instances de contrôle afin de mettre en place un dispositif global de prévention et de surveillance.
- Programme d’inspections ciblées : contrôle des avoirs des clients, respect des règles prudentielles et évaluation de l’efficacité des dispositifs de contrôle interne, pour assurer une supervision proactive et intégrée.
Un plan commun pour consolider la supervision
Face aux risques spécifiques liés aux sociétés d’intermédiation en bourse, notamment la gestion des avoirs des clients, leur ségrégation et le respect des normes prudentielles, le CMF et l’OECT ont validé un plan d’action commun, reposant sur trois volets :
- Publication par l’OECT d’une note d’orientation sur les diligences spécifiques liées à l’audit des intermédiaires en bourse.
- Lancement d’actions conjointes de sensibilisation et de formation au profit des professionnels du secteur.
- Mise en place d’une coordination renforcée pour garantir une supervision intégrée du marché financier.
Préserver la confiance des investisseurs
À travers cette coopération, le CMF et l’OECT réaffirment leur détermination à défendre l’intérêt public, en consolidant la fiabilité de l’information financière et en renforçant la confiance des investisseurs. Ce partenariat stratégique contribue également à soutenir l’attractivité de la place financière tunisienne, en l’alignant sur les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance et de supervision.
