L’établissement d’une collaboration étroite entre l’Office national de la propriété foncière et le Registre national des entreprises à travers l’interconnexion des données et des informations est un vecteur important dans l’appui à l’économie nationale et un stimulant pour tous les projets de développement, dont notamment l’investissement immobilier.
Entre l’Office national de la propriété foncière (Onpf) et le Registre national des entreprises (RNE), une convention de partenariat fut signée, hier matin, à l’occasion d’une journée d’étude conjointement organisée par les deux institutions respectives avec pour objet « mécanismes d’interconnexion des données ».
En vertu de quoi, un travail d’échange mutuel d’informations, de documents et d’archives relatifs particulièrement aux personnes morales doit être opéré avec plus de transparence et de bonne gouvernance. Cela s’inscrit dans le droit fil de la numérisation de l’administration tunisienne, un défi qui n’est pas encore relevé. L’on en a, déjà, parlé depuis bien des lustres. 95% de titres fonciers digitalisés Pour l’Onpf, grand dépositaire des biens fonciers, ce n’est qu’un début. Son Pdg, Wadii Rhouma, avait, autrefois, promis que son département s’apprête à migrer vers une administration interconnectée, censée assurer l’échange en ligne des données entre les différentes parties concernées. Statistiques à l’appui, 95% sur un total de plus de 1,7 million de titres fonciers ont été digitalisés, fin mai 2020.
Dont, 25 mille consultations en ligne ont été, également, enregistrées. On disait, ici, que le numérique est l’un des garde-fous pouvant minimiser le risque de la corruption, phénomène qui sévit à tous les étages. Mais, aussi, une façon d’alléger les formalités et raccourcir les délais des prestations fournies. Et d’ajouter que cela facilite l’échange et l’exploitation des données foncières et permet de réduire les délais de traitement, et ce, dans le cadre du plan national visant à réformer l’administration publique. Et pour cause. A l’ouverture des travaux, le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a insisté sur l’intérêt qu’il y a de mettre en exécution ce processus de digitalisation des prestations délivrées par l’Onpf, une direction séculaire dont la date de création remonte bien avant l’indépendance.
En 1970, elle devint, officiellement, EPA, établissement public à caractère administratif. Aujourd’hui, elle doit faire sa révolution interne, à même de préserver les propriétés privées et publiques. Sa numérisation, semble-t-il, demeure une des grandes priorités du gouvernement Bouden. A ses dires, ceci permettra de performer les prestations fournies par l’Office au niveau du registre foncier. Le cadastre tunisien doit être accessible à tous et géré en toute transparence.
Le digital au service du développement
Par ailleurs, le ministre a mis en relief la nécessité d’établir une collaboration étroite entre l’Office et le Registre national des entreprises à travers l’interconnexion des données et des informations, comme un vecteur important dans l’appui de l’économie nationale et un stimulant pour tous les projets du développement, dont notamment l’investissement immobilier. « D’où l’impact positif sur le climat des affaires, à travers la concrétisation d’une série de réformes structurelles au niveau des opérations économiques telles que la réduction des délais des prestations surtout au niveau des documents nécessaires dans le montage des sociétés qui constitue un des indicateurs prôné par la Banque mondiale dans le projet Doing Business », argue-t-il. Et M. Rekik de réaffirmer la détermination de son ministère à développer le rendement de l’Office, précisant que sa digitalisation constitue un des axes majeurs de sa politique.
La portée d’une convention !
A noter que ladite convention bilatérale cosignée intervient en application de l’article 3 de la loi 2018- 52 relative au RNE. Celui-ci stipule ce qui suit : « Il est obligatoirement procédé, dans le cadre de l’interconnexion des bases de données publiques, l’échange électronique instantané des informations, des données et des documents entre le RNE et toutes les institutions publiques concernées. Le Centre national du registre des entreprises conclut, dans ce cadre, tous les accords qu’il juge nécessaires avec les structures et les institutions publiques, en vertu desquels seront déterminées les données et les informations nécessaires qui doivent être échangées pour garantir la transparence et l’actualisation de sa base de données ». Et là, Adel Chouari, directeur général du Centre national du registre des entreprises, partage le même avis que le Pdg de l’Onpf. Selon lui, cette convention permettra de faciliter les procédures et réduire les délais au profit des clients.
Rappelons que l’Office et le RNE ont procédé, depuis janvier dernier, à la formation d’une équipe conjointe qui identifiera les solutions techniques devant favoriser l’interconnexion des systèmes d’information et l’échange numérique des bases de données relatives aux personnes morales.
K. Ferchichi
