L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie s’apprête à organiser un important colloque autour du sujet de la : « Responsabilité pénale des dirigeants sociaux et du commissaire aux comptes. ».
Ce colloque aura lieu dans la matinée du samedi 13 Février 2016 à l’espace : « TUNIS Arena » aux Berges du Lac 1 (Ex Bowling). Il verra la présence du ministre de la justice Omar Ben Mansour.
Divers thèmes seront débattus à l’occasion tels que :
- Les problématiques législatives exposées par la Responsabilité Pénale pour surveiller les comptes et la responsabilité des chefs d’entreprises
- La responsabilité des experts comptables et les commissaires aux comptes dans le cadre de la loi organique n°2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.
- L’harmonisation des responsabilités du commissaire aux comptes avec les pratiques internationales’
- Les avantages du contrat d’assurance de la responsabilité civile professionnelle du commissaire aux comptes et à qui incombe la responsabilité pénale fiscale?
Afin d’enrichir les débats de ces différents thèmes lors de ce colloque qui sera modéré par le Président de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Établissements Financiers Ahmed El Karam, plusieurs imminents experts, hauts cadres du Ministère de la Justice, magistrats apporteront leur témoignages.
Nous citerons dans ce sens le président d’honneur de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie Ahmed Mansour qui interviendra sur la responsabilité pénale du commissaire aux comptes ou le juge d’instruction qui évoquera la responsabilité pénale rattachée à la gestion des Entreprises.
Après les différentes interventions, les débats seront ouverts aux présents et le colloque se clôturera par les recommandations qui seront présentés la vice présidente de l’ordre des experts comptables de Tunisie Awatef Marzouki Fitouri.
