vendredi, septembre 18, 2020

SONEDE : Tous les détails sur la hausse des tarifs consommation d’eau

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Le gouvernement a annoncé l’augmentation des tarifs de consommation d’eau potable, hors taxe sur la valeur ajoutée, pour les tarifications progressives et uniformes et pour la consommation domestique et touristique. Selon une décision publiée dans le JORT du 7 avril 2020, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche et des Ressources hydraulique a fixé la nouvelle augmentation de l’eau potable progressive. Selon la décision du ministre de l’Agriculture, les prix qui augmenteront progressivement seront comme suit :

  • De 0,145 D à 0,200 dinars (D) par mètre cube (m3) pour la pleine consommation trimestrielle de l’abonné inférieure ou égale à 20 mètres cubes
  • De 1,025 D à 1,490 D par m3 si la consommation trimestrielle a dépassé 500 m3.

Ce tarif est applicable aux différents types d’usage hormis l’usage touristique et les groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche maritime.

Le nombre des appartements destinés au logement sera pris en compte afin de calculer le taux de consommation trimestrielle de chaque appartement par rapport aux abonnements destinés à un usage domestique, notamment dans les destinés au logement sera pris en compte afin de calculer le taux de consommation trimestrielle de chaque appartement par rapport aux abonnements destinés à un usage domestique, notamment dans les immeubles collectifs de trois étages ou plus, aux fins de l’application du tarif précité.

Pour les abonnements à usage domestique desservant les immeubles collectifs à étages ayant trois appartements ou plus, il est tenu compte du nombre d’appartements à usage d’habitation pour la détermination de la consommation moyenne du trimestre considéré par appartement aux fins d’application du tarif progressif précité. Pour les tarifs uniformes, ils concernent l’usage domestique non branché et l’usage touristique. Le tarif d’usage domestique non branché est fixé à deux cents millimes (0,200d) le m3.

Il est applicable aux abonnements souscrits par les collectivités publiques et qui desservent les groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche  maritime. Pour l’usage touristique, le prix est de mille quatre cent quatre-vingt-dix millimes (1,490d) le m3. Ce tarif est applicable à l’eau livrée aux établissements de tourisme; tels que définis par la réglementation en vigueur relative au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d’hébergement.

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