Le Tribunal de l’Union européenne a porté un coup sévère à la Commission européenne en annulant mercredi une amende record de 1,49 milliard d’euros infligée à Google en 2019 pour abus de position dominante dans la publicité en ligne. Bien que le Tribunal ait confirmé certains aspects de l’analyse de la Commission, il a estimé que cette dernière n’avait pas suffisamment étayé ses conclusions concernant la durée des clauses contractuelles jugées abusives.
En 2019, la Commission européenne avait accusé Google d’avoir favorisé sa propre régie publicitaire AdX au détriment de ses concurrents, en imposant des clauses contractuelles restrictives à ses partenaires. Cette pratique, selon Bruxelles, avait pour effet de réduire la concurrence et d’augmenter les prix pour les annonceurs.
Cette décision marque un nouveau chapitre dans les relations tendues entre les géants du numérique et les autorités de régulation. Elle soulève des questions sur la manière dont les pratiques commerciales de ces entreprises sont évaluées et sanctionnées. Si Google célèbre une victoire importante, cette décision pourrait également inciter la Commission à revoir sa méthodologie d’enquête et à renforcer ses arguments dans les futures affaires antitrust.
Cette décision pourrait encourager d’autres entreprises à contester les décisions de la Commission européenne et à prolonger les procédures judiciaires. Elle pourrait également inciter les législateurs à adopter des règles plus strictes pour réguler les géants du numérique.
