Les négociateurs du Parlement européen et des États membres de l’UE ont conclu un accord provisoire sur le budget 2027 de l’Union, mercredi matin, le 11 novembre. Après plus de 24 heures de discussions, le compromis fixe les engagements à 199,7 milliards d’euros et les paiements à 211,5 milliards d’euros.
Il s’agit du septième et dernier budget annuel du cadre financier pluriannuel 2021-2027, c’est-à-dire de l’enveloppe qui fixe les plafonds de dépenses de l’Union sur sept ans. Le texte n’est toutefois pas encore définitif : le Parlement et le Conseil doivent encore l’approuver formellement.
710,1 millions d’euros laissés en réserve pour les imprévus
L’accord laisse également 710,1 millions d’euros non alloués sous les plafonds de dépenses du cadre financier. L’objectif est de permettre à l’UE de faire face à des besoins imprévus. Selon le Conseil, le compromis préserve la capacité de l’Union à gérer les crises en cours, notamment en Ukraine et au Moyen-Orient.
Pour mémoire, les crédits d’engagement correspondent aux obligations juridiques que l’Union peut contracter dans l’année, tandis que les crédits de paiement représentent les sommes effectivement décaissées. C’est pourquoi les deux chiffres diffèrent, et pourquoi les négociateurs les suivent séparément.
Ce que le Parlement a obtenu
Le compromis annule les coupes de 1 milliard d’euros en crédits d’engagement opérées par le Conseil et rétablit les montants initialement proposés par la Commission européenne. Le Parlement a également obtenu 300 millions d’euros supplémentaires par rapport au projet de la Commission.
Les hausses les plus importantes concernent trois domaines :
- le voisinage méridional et oriental de l’UE : 39 millions d’euros ;
- l’aide humanitaire : 30 millions d’euros ;
- la gestion des migrations et des frontières : 30 millions d’euros.
D’autres lignes progressent également. Horizon Europe reçoit 21,5 millions d’euros de plus, les réseaux de transport et d’énergie 22,5 millions d’euros de plus, et le mécanisme de protection civile 13,5 millions d’euros de plus.
Pour les lecteurs du Maghreb, la ligne consacrée au voisinage méridional de l’Union sera à suivre de près lors de la répartition détaillée des crédits.
Ukraine et NextGenerationEU : ce qui a été décidé
Les deux institutions ont choisi de ne pas activer l’instrument spécial du prêt de soutien à l’Ukraine. Dans une déclaration commune, elles indiquent qu’il pourrait encore être utilisé en 2027 en cas de circonstances exceptionnelles.
Côté dette, un dépassement de 4,9 milliards d’euros des coûts d’emprunt de NextGenerationEU sera couvert par un « mécanisme en cascade » convenu précédemment.
Le Parlement alerte sur le pouvoir d’achat
Nils Ušakovs, rapporteur général du Parlement, a déclaré que l’actuel budget à long terme « a déjà perdu 10 % de son pouvoir d’achat à cause de l’inflation depuis son adoption ». Il a ajouté que les bénéficiaires « méritent de la prévisibilité ».
La présidence irlandaise revendique un succès
Le Tánaiste irlandais (vice-Premier ministre), Simon Harris, a mené les négociations au nom des 27 États membres, l’Irlande assurant actuellement la présidence du Conseil. Il a qualifié l’accord de « bon résultat pour l’Europe et bon résultat pour la présidence irlandaise ». Il a également déclaré que « les contribuables attendent, à juste titre, que chaque euro compte ».
Des chiffres nettement supérieurs à la position initiale du Parlement
Les montants finaux dépassent sensiblement la position initiale du Parlement, adoptée le 21 octobre, qui réclamait 194 milliards d’euros en engagements et 203,3 milliards d’euros en paiements. L’écart ressort ainsi à environ 5,7 milliards d’euros sur les engagements et 8,2 milliards d’euros sur les paiements.
| Poste | Position du Parlement (21 octobre) | Accord provisoire |
| Crédits d’engagement | 194 Md€ | 199,7 Md€ |
| Crédits de paiement | 203,3 Md€ | 211,5 Md€ |
Prochaines étapes
Le Parlement et le Conseil disposent de 14 jours pour approuver formellement l’accord. Le calendrier est le suivant :
- 19 novembre : examen de l’accord par la commission des budgets du Parlement ;
- 23 novembre : approbation attendue du Conseil, qui requiert une majorité qualifiée des États membres ;
- session de novembre à Strasbourg : vote en plénière du Parlement, suivi de la signature par la présidente du Parlement.
Une fois ces étapes franchies, le budget 2027 pourra entrer en vigueur et clôturer la série des budgets annuels du cadre 2021-2027.
