Le Conseil de la concurrence a frappé un nouveau coup contre les pratiques anticoncurrentielles en Tunisie. Cette fois, c’est la grille tarifaire fixée par la Compagnie des Comptables Tunisiens (CCT) qui est dans le viseur. Le Conseil a décidé de suspendre cette grille, qui imposait des tarifs minimums pour les honoraires des experts-comptables, en attendant une décision finale sur sa validité.
Cette décision intervient suite à l’ouverture d’une enquête par le Conseil de la concurrence, qui a relevé des « indices sérieux de l’existence d’accords nuisibles à la concurrence » dans la mise en place de cette grille tarifaire. Selon le rapport du rapporteur général du Conseil, cette grille pourrait limiter la liberté des prix et restreindre l’accès des consommateurs à des services d’expertise comptable à des prix compétitifs.
La suspension de la grille tarifaire de la CCT est une mesure temporaire qui vise à protéger les consommateurs et à garantir le libre jeu de la concurrence dans le secteur de l’expertise comptable. Les entreprises devraient désormais pouvoir négocier librement les honoraires de leurs experts-comptables, ce qui pourrait conduire à une baisse des prix.
Cette décision du Conseil de la concurrence s’inscrit dans la lignée des actions menées ces derniers mois pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles en Tunisie. En mars dernier, le Conseil avait déjà suspendu une grille tarifaire similaire mise en place par l’Ordre national des avocats.
Le Conseil de la concurrence a annoncé qu’il poursuivra son enquête sur la grille tarifaire de la CCT et qu’il prendra une décision finale dans les prochains mois.
