La Présidence du gouvernement a dévoilé un ensemble significatif de mesures sociales intégrées à la loi de finances 2025, entrant en vigueur dès janvier 2025. Ces mesures visent à renforcer les composantes sociales de l’État, à promouvoir l’intégration économique et sociale, à améliorer le pouvoir d’achat des citoyens et à soutenir les catégories les plus vulnérables.
Renforcement des composantes sociales de l’état : soutien aux personnes vulnérables et aux travailleurs agricoles
Plusieurs mesures phares visent à renforcer le tissu social. Tout d’abord, les bénéficiaires de pensions d’invalidité et d’orphelin seront exonérés de l’impôt sur le revenu et des prélèvements à la ressource. De plus, les travailleuses agricoles, qu’elles soient salariées ou non, bénéficieront d’une exonération d’impôt sur le revenu pendant une période de 10 ans.
Un effort particulier est porté sur la protection des ouvrières agricoles avec la création d’un fonds dédié à l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi qu’un second fonds d’assurance contre la perte d’emploi. La création d’un Compte d’assurance des victimes d’accidents de la circulation est également annoncée, permettant le versement d’indemnités aux bénéficiaires ou aux institutions d’assurance, selon des conditions prédéfinies.
L’entrepreneuriat des jeunes est aussi encouragé par la création d’une ligne de financement de 10 millions de dinars. Cette ligne ciblera divers secteurs tels que l’industrie, l’artisanat, le commerce, les services non commerciaux et les services numériques et créatifs (création de contenu, médias, journalisme). Des prêts autofinancés et sans intérêt, remboursables sur une période maximale de huit ans, seront accordés aux bénéficiaires de l’inclusion économique et de la création d’emplois, conformément au décret relatif à la fondation Fidaa.
Promotion de l’intégration sociale et économique des personnes handicapées
L’intégration des personnes handicapées est une priorité. Une ligne de financement de 5 millions de dinars, issue des ressources du Fonds national de l’emploi, sera allouée pour l’octroi de prêts sans intérêt, ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt, afin de financer des activités économiques.
Le système fiscal des véhicules spécialement aménagés pour les personnes en situation de handicap sera révisé. L’avantage fiscal des véhicules utilitaires sera étendu aux véhicules de tourisme. De plus, le conjoint, un ascendant ou un descendant sera autorisé à conduire un véhicule de tourisme en cas d’invalidité totale de la personne handicapée, et ce, dès avril 2025.
Les institutions publiques prenant en charge des enfants, des personnes âgées et des personnes handicapées bénéficieront d’une exonération totale des droits et taxes à l’importation d’équipements et de matériels non fabriqués localement et nécessaires à leur activité. Le financement des micro-projets d’appui à l’insertion économique via le programme d’Amen social sera maintenu.
Amélioration du pouvoir d’achat des citoyens et soutien aux catégories démunies
Plusieurs mesures fiscales visent à améliorer le pouvoir d’achat. Le barème de l’impôt sur le revenu sera révisé pour les salariés des secteurs public et privé, les retraités, les agriculteurs et les professions libérales (à l’exception des régimes forfaitaires et auto-entrepreneurs). Grâce à cette révision, plus de 80 % des retraités verront leur pension augmenter grâce à une réduction de l’impôt sur le revenu. Cette mesure touchera également 60 % des personnes ayant un revenu mensuel net d’environ 3 000 dinars, tandis que 38 % des personnes conserveront leur exonération totale d’impôt sur le revenu.
Un soutien important est apporté aux catégories démunies et à faible revenu. Une allocation mensuelle sera versée aux enfants âgés de 6 à 18 ans issus de ces familles, et la valeur de l’allocation mensuelle par famille sera augmentée à 260 dinars. Les familles dont la consommation mensuelle d’électricité ne dépasse pas 300 kW ou 600 kW par facture bénéficieront d’une réduction du taux de la TVA sur la consommation d’électricité, passant de 13 % à 7 %.
Une ligne de financement de 20 millions de dinars, issue du Fonds national de l’emploi, sera dédiée à l’octroi de prêts sans intérêt ne dépassant pas 10 000 dinars par prêt pour les catégories vulnérables. Une réduction de la facture d’électricité et de gaz allant jusqu’à 5 % sera appliquée pour 93 % des abonnés au réseau d’électricité.
Des bourses et des prêts universitaires seront alloués, notamment une bourse d’intégration universitaire pour les enfants de familles à revenus faibles et moyens. La bourse de rentrée scolaire pour les élèves issus de familles démunies bénéficiant du programme d’Amen social sera augmentée. Une prise en charge des malades cœliaques issus de familles nécessiteuses, avec une bourse mensuelle de 30 dinars par personne, est également prévue.
Dans le cadre du programme de soutien aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées, une subvention de 70 dinars par mois et par enfant sera accordée, en plus de la gratuité du transport routier, d’aides conjoncturelles et du financement de micro-projets.
Mesures en faveur des retraités et des travailleurs
Les retraités et les personnes à faible revenu des secteurs public et privé bénéficieront d’une augmentation de 7,5 % de leurs pensions. Cette mesure concerne les retraités du secteur privé bénéficiant de la pension d’invalidité et les bénéficiaires des allocations de vieillesse dans le secteur public. Une première tranche d’augmentation de 7 % avait été versée en juillet 2024 avec effet rétroactif à partir de mai 2024. La valeur des pensions de retraite faible sera portée à 260 dinars (contre 240 dinars depuis juillet 2024 et 180 dinars auparavant).
La troisième tranche de l’augmentation salariale sera versée aux retraités de la fonction publique et du secteur public à hauteur de 5 % du salaire brut (après une première tranche en janvier 2023 et une deuxième en janvier 2024).
Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) sera augmenté de 7,5 % dans les secteurs non agricoles. Le SMIG pour une semaine de travail de 48 heures sera de 528,320 dinars et pour une semaine de 40 heures, de 448,238 dinars. Une première augmentation de 7 % avait été appliquée avec effet rétroactif à partir de mai 2024. Dans les secteurs agricoles, le SMIG journalier sera également augmenté de 7,5 %, atteignant 20,320 dinars pour les travailleurs agricoles, 21,404 dinars pour les agriculteurs spécialisés et 22,358 dinars pour les travailleurs agricoles qualifiés.
