Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé l’ouverture d’une enquête approfondie visant la société d’intermédiation en Bourse Tuniso-Saoudienne d’Investissement (TSI). Cette démarche, initiée depuis le 9 janvier 2025, fait suite à des constats préoccupants relatifs au respect des exigences réglementaires et à la gouvernance interne de l’entreprise.
Des anomalies dans les fonds propres et la gouvernance de TSI
Les investigations menées par les services du CMF ont mis en lumière une inadéquation entre les fonds propres de TSI et les ratios réglementaires requis par les autorités financières. Ces irrégularités soulèvent des doutes sur la capacité de la société à assurer durablement ses missions de manière conforme au cadre légal.
Outre les manquements financiers, le CMF évoque également des dysfonctionnements organisationnels et de gouvernance au sein de TSI, éléments jugés critiques pour une société opérant dans un secteur aussi sensible que celui des marchés financiers.
Signalement officiel au Procureur de la République
Dans un développement distinct mais étroitement lié, le commissaire aux comptes de TSI a alerté le CMF, le 22 avril 2025, sur l’existence de faits susceptibles de mettre en péril les intérêts de la société et de ses clients. Conformément à l’article 270 du Code des Sociétés Commerciales, ces éléments ont été formellement signalés au Procureur de la République, ouvrant potentiellement la voie à une procédure judiciaire.
Mesures préventives et coordination interinstitutionnelle
Face à la gravité des constats, le CMF a décidé de renforcer les mesures de contrôle et de prévention. Il poursuit ses investigations sur l’ensemble des opérations menées par TSI et a engagé une étroite coordination avec les banques partenaires, la Bourse de Tunis, ainsi que Tunisie Clearing. L’objectif affiché : préserver les avoirs des clients et éviter tout mouvement de fonds non conforme.
Appel à la vigilance et communication transparente
Dans son communiqué, le CMF appelle les investisseurs et l’opinion publique à se référer uniquement aux communications officielles émanant de ses canaux institutionnels. L’autorité de régulation s’engage également à informer le public en temps utile de toute évolution importante dans ce dossier, dans le strict respect du cadre réglementaire en vigueur.
