Tout savoir sur la Circulaire BCT 2026-4 : Restrictions et Liste des Produits Non Prioritaires

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Le 26 mars 2026, la Banque Centrale de Tunisie a publié la circulaire n° 2026-4, un texte réglementaire majeur qui durcit drastiquement les conditions de financement des produits dits « non prioritaires ». En imposant un autofinancement intégral, l'institution monétaire entend réguler la demande de devises et préserver les équilibres macroéconomiques du pays.

Un nouveau verrou monétaire sur les produits « non essentiels »

Le paysage du commerce extérieur tunisien subit une modification structurelle de taille. Par la circulaire n° 2026-4 du 26 mars 2026, le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Fethi Zouhaier Nouri, a instauré de nouvelles conditions restrictives de financement. Cette décision, qui s’appuie sur le Code des changes de 1976, vise à rationaliser l’usage des devises étrangères.

L’objectif est limpide : limiter la pression sur la balance commerciale en ciblant les biens dont l’importation n’est pas jugée vitale pour l’économie nationale ou la consommation de base.

La fin du crédit bancaire pour l’importation de confort

Désormais, les intermédiaires agréés ont l’interdiction formelle de mettre à disposition de leurs clients des concours financiers (crédits, avances ou garanties) pour l’achat de produits dits « non prioritaires ». La règle d’or devient celle de l’autofinancement total.

  • Obligation de dépôt (100 %) : Les importateurs doivent constituer, sur leurs fonds propres, des dépôts couvrant la totalité de la valeur des importations.
  • Dépôt en numéraire : Ces fonds doivent être gelés en numéraire auprès de la banque avant toute domiciliation.
  • Universalité du règlement : L’obligation s’applique sans distinction du mode de paiement, qu’il s’agisse d’un virement, d’une remise documentaire ou d’une lettre de crédit.

Inventaire des produits sous restriction : du luxe au quotidien

La liste annexée à la circulaire est vaste. Elle touche des secteurs variés, allant de l’agroalimentaire de luxe à l’équipement de la maison. Voici la répartition détaillée des produits désormais soumis à l’obligation de fonds propres :

Tableau récapitulatif par secteur (Codes NGP)

Catégories Sectorielles Produits concernés (Exemples) Codes NGP ciblés
Agroalimentaire & Boissons Poissons fumés, thons, fromages (roquefort, râpé), miel, bananes, avocats, chocolats, biscuits, vins et spiritueux (whisky, vodka). 0305, 0406, 0803, 1604, 1806, 2201 à 2208
Beauté & Hygiène Parfums, maquillage (lèvres, yeux), produits capillaires, dentifrices, savons liquides, papier hygiénique. 3303, 3304, 3305, 3306, 4818
Équipement de la Maison Réfrigérateurs, climatiseurs, machines à laver (<10kg), micro-ondes, vaisselle en porcelaine, verres en cristal. 8418, 8415, 8450, 8516, 6911, 7013
Textile & Maroquinerie Tapis, linge de lit, vêtements et accessoires, sacs à main (cuir ou plastique), chaussures de sport. 5701, 6302, 61, 62, 4202, 6403
Loisirs & Transport Voitures de tourisme, yachts, jouets, puzzles, stylos, articles de bureau. 8703, 8903, 9503, 9608, 4820


Les clauses d’exception : Préserver l’industrie et l’État

Pour ne pas paralyser l’économie productive, la BCT a prévu des dérogations stratégiques. La mesure ne s’applique pas aux :

  1. Marchés Publics : Importations pour le compte de l’État ou des entreprises publiques.
  2. Secteur Industriel : Les entreprises peuvent importer des composants liés à leur activité sur présentation d’une fiche technique du ministère de l’Industrie.
  3. Engagements Antérieurs : Opérations déjà engagées avant le 26 mars 2026.
  4. Régime de Perfectionnement Actif : Produits destinés à être transformés puis réexportés.

Vers une rationalisation nécessaire de la consommation ?

L’entrée en vigueur de la circulaire 2026-4 marque une étape décisive dans la politique monétaire de la Tunisie. En coupant le robinet du crédit pour les produits de consommation dits « superflus », la Banque Centrale envoie un signal fort : la priorité absolue est désormais accordée à la préservation des réserves de change et au financement des secteurs productifs.

Pour les importateurs et les distributeurs de produits de luxe, de cosmétiques ou d’électroménager haut de gamme, le défi est de taille. Ils devront désormais naviguer avec une trésorerie nettement plus sollicitée, ce qui pourrait mécaniquement entraîner une hausse des prix à la consommation ou une raréfaction de certaines références sur les étagères. À terme, cette mesure pourrait toutefois agir comme un catalyseur pour l’industrie locale, incitant les consommateurs à se tourner vers des alternatives « Made in Tunisia » pour pallier le coût croissant des importations.

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