Bruxelles vient de rééquilibrer sa politique climatique en faveur de ses industriels. Tard dans la soirée du jeudi 12 novembre, négociateurs du Parlement européen et des États membres ont scellé un accord provisoire. Il prévoit d’octroyer aux industries énergo-intensives environ 121 millions de quotas gratuits supplémentaires dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE), pour la période 2026-2030. Ce volume dépasse celui que proposait la Commission européenne. ESG Today estime sa valeur à quelque 10 milliards d’euros.
Le Conseil de l’UE présente le dispositif comme un « coussin de sécurité » pour les secteurs exposés au risque de fuite de carbone, c’est-à-dire la délocalisation de la production vers des pays aux règles climatiques moins strictes.
Les référentiels de repli, pierre angulaire de l’allocation gratuite
Le texte touche aux référentiels dits « chaleur et combustibles », ou référentiels de repli. Ils servent à calculer l’allocation gratuite d’après la consommation d’énergie, pour les procédés qui ne disposent pas de référentiel propre à un produit.
Leur poids est considérable : selon le Conseil, ils représentent environ 25 % de l’ensemble des allocations gratuites du SEQE. Ils concernent la chimie, la pâte à papier et le papier, la transformation alimentaire, la céramique et le verre, autant de filières où la facture énergétique pèse lourd.
88 millions de quotas restants, 33 millions de récupérés
L’accord conserve la logique de la Commission : distribuer tous les quotas gratuits encore disponibles pour la période, désormais estimés à environ 88 millions. Les négociateurs y ajoutent environ 33 millions de quotas, selon le Parlement. Ceux-ci avaient été retenus à des installations en infraction avec les conditions du SEQE, par exemple faute d’avoir appliqué les recommandations issues de leurs audits énergétiques. Les 88 millions de quotas restants et les 33 millions récupérés forment les quelque 121 millions annoncés.
Comment les 121 millions seront répartis
Sur les 33 millions supplémentaires, la ventilation est la suivante :
- environ 28 millions financent un ajustement général des référentiels ;
- jusqu’à 5 millions sont mis de côté pour de nouveaux référentiels de combustibles propres à certains secteurs, ceux dont les installations les plus efficaces restent moins performantes que ne le suppose le référentiel général.
Les quotas non utilisés seront partagés à parts égales entre le Fonds pour la modernisation et le Fonds pour l’innovation.
Autre point clé, selon le Parlement : les valeurs de référence de repli seront en moyenne inférieures d’environ 10 % à celles de 2021-2025. Cette baisse est moindre que celle qu’auraient entraînée les règles actuelles. Les quotas additionnels pour 2026 et 2027 seront versés en 2028.
Côté chiffrage, la Commission estimait que son plan initial ferait économiser environ 6 milliards d’euros aux industries concernées. Le Parlement affirme que l’accord, plus ambitieux, creuse encore ces économies.
Pourquoi Bruxelles a rouvert le dossier
L’origine du dossier remonte à juin 2026. La mise à jour des valeurs de référence a alors réduit les allocations gratuites sur lesquelles de nombreuses installations comptaient. Organisations professionnelles et plusieurs États membres ont protesté, et la Commission a répondu en juillet par une proposition, d’après le Conseil.
Le contexte énergétique a pesé dans la balance. ESG Today relève que la flambée des prix de l’énergie, liée aux guerres en Ukraine et en Iran, a accentué la pression sur les industriels. La proposition de juillet comprenait aussi des modifications plus larges du SEQE, qui font toujours l’objet de négociations.
Ce qui reste à valider avant 2027
Le ministre irlandais du Climat, Darragh O’Brien, estime que l’accord « apporterait la prévisibilité dont l’industrie a besoin pour réussir sa transition durable ». Pour le commissaire européen chargé du Climat, Wopke Hoekstra, c’est une « excellente nouvelle pour le climat, la compétitivité et l’indépendance », selon ESG Today.
Le calendrier reste à finaliser. Le Parlement et le Conseil doivent encore approuver l’accord, puis l’adopter formellement après révision juridique et linguistique. La Commission fixera ensuite les règles de calcul des valeurs de référence, qui doivent s’appliquer à partir de la mise à jour de 2027.
Reste une question de fond. Si cet accord apporte un répit immédiat aux industriels, il relance le débat sur le rythme de sortie des quotas gratuits, que le SEQE vise à réduire progressivement pour renforcer le signal-prix du carbone. Les négociations sur les modifications plus larges du système diront si Bruxelles parvient à concilier ce cap avec la défense de la compétitivité industrielle.
