L’espoir d’un nouveau souffle pour l’économie tunisienne ?
Le 22 mai 2024, un projet de loi portant amendement de l’article 411 du Code de commerce et du chapitre 96 du Code pénal a été adopté en Conseil des ministres. Son objectif ? Alléger les sanctions liées aux chèques sans provision et envisager des alternatives à la peine de prison.
Une mesure saluée par certains, critiquée par d’autres
Pour certains, cette initiative sonne comme une bouée de sauvetage pour l’économie tunisienne. Hamed Mama, expert-comptable, y voit une « bonne nouvelle » à condition de mettre en place un système de recouvrement de la dette plus efficace. Il suggère notamment l’adoption du chèque électronique ou l’utilisation accrue des cartes bancaires.
De l’autre côté, des voix s’élèvent pour critiquer le manque de nouveauté du projet de loi. Abderrazak Houas, porte-parole de l’Association nationale des PME, regrette l’absence de mesures concrètes pour lutter contre la réception de chèques de garantie sans provision. Il pointe également du doigt le non-prise en compte des propositions formulées par l’association.
Des chefs d’entreprise déçus et des familles brisées
Pour bon nombre de chefs d’entreprise, déjà condamnés pour des chèques sans provision, ce projet de loi est loin de répondre à leurs attentes. Ons, jeune cheffe d’entreprise autrefois prospère, condamnée à 20 ans de prison pour des chèques sans provision d’une valeur de 30 mille dinars, appelle à une amnistie générale et à la libération des prisonniers.
Des solutions inefficaces selon certains experts
Wassim Ajengui, expert en sciences juridiques, estime que l’abolition de la peine d’emprisonnement n’aura qu’un impact limité. Il craint que l’émetteur du chèque, pouvant être bénéficiaire dans d’autres opérations, ne devienne insolvable envers ses créanciers. Pour lui, les nouvelles dispositions doivent être revues en profondeur avant d’être adoptées par l’Assemblée des représentants du Peuple.
Des chiffres alarmants
Selon les statistiques du ministère de la Justice, à fin avril 2024, 204 personnes ont été incarcérées pour délit d’émission de chèque sans provision, sur un total de 496 personnes placées en garde à vue. Le département de la Justice fait également état de 11.265 plaintes liées à cette infraction.
Un problème complexe qui nécessite des solutions globales
La dépénalisation des chèques sans provision est une question complexe qui ne peut être résolue par une simple mesure législative. Des solutions globales et concertées, prenant en compte les besoins des différentes parties prenantes, sont nécessaires pour assainir le climat des affaires et relancer l’économie tunisienne.
En résumé, le projet de loi portant amendement des dispositions relatives aux chèques sans provision suscite des réactions mitigées. Si certains y voient une lueur d’espoir, d’autres craignent qu’il ne s’agisse qu’un pansement sur une plaie béante. Il est crucial de poursuivre le dialogue et de mener une réflexion approfondie pour trouver des solutions durables et efficaces à ce problème qui gangrène l’économie tunisienne.
