L’Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie (ANME) lance un cahier des charges dédié à la comptabilité carbone, afin d’accompagner les entreprises tunisiennes dans leur préparation aux nouvelles exigences climatiques et environnementales, notamment celles liées au Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), la version européenne du carbon border adjustment mechanism (CBAM).
Trois volets d’accompagnement
Le dispositif s’articule autour de trois axes complémentaires, destinés à couvrir l’ensemble du parcours de décarbonation d’une entreprise, du diagnostic global jusqu’à la mise en conformité réglementaire.
- Bilan Carbone (ISO 14064-1) : inventaire des émissions des Scopes 1, 2 et 3, identification des principales sources d’émissions et élaboration d’un plan d’action de réduction.
- Empreinte Carbone Produit (ISO 14067) : analyse du cycle de vie des produits, calcul de l’empreinte carbone et identification des leviers d’amélioration et d’éco-conception.
- Conformité MACF/CBAM : calcul des émissions de gaz à effet de serre incorporées dans les produits concernés, préparation des données et rapports exigés par l’Union européenne, et accompagnement des entreprises dans leur démarche de conformité.
Une subvention pouvant atteindre 70 000 dinars
Le Fonds de Transition Énergétique (FTE) prévoit une prise en charge de 70% du coût de l’étude, dans la limite d’un plafond de 70 000 dinars tunisiens. Une condition encadre toutefois l’accès à cette subvention : une convention tripartite entre l’entreprise, le bureau d’études et l’ANME doit être signée avant le démarrage de l’étude.
Pourquoi cette initiative arrive maintenant
Le MACF européen est entré dans sa phase transitoire depuis 2023 et doit s’appliquer pleinement à partir de 2026 : les importateurs de l’Union européenne devront alors déclarer et compenser les émissions carbone incorporées dans leurs achats hors UE. Les secteurs exportateurs tunisiens les plus directement concernés sont l’acier, l’aluminium, le ciment, les engrais, l’électricité et l’hydrogène.
L’ANME multiplie par ailleurs les actions de sensibilisation sur le sujet, à travers des ateliers d’information et des formations destinées aux entreprises comme au monde universitaire, dans le cadre plus large de la stratégie nationale de transition vers une économie bas carbone, en lien avec les engagements climatiques de la Tunisie.
Ce que cela change pour les entreprises tunisiennes
Pour les entreprises exportatrices vers l’Union européenne dans les secteurs concernés, disposer d’un bilan carbone fiable et d’une comptabilité des émissions par produit devient une condition de compétitivité, et non plus une simple démarche volontaire de communication responsable.
Au-delà de la conformité réglementaire, cette démarche permet aussi d’identifier les postes de coûts énergétiques les plus importants, de faciliter l’accès aux financements verts et de répondre à des exigences clients de plus en plus strictes, notamment dans des secteurs comme l’aéronautique ou l’automobile.
