Le Conseil des ministres, réuni jeudi à la Kasbah sous la présidence du chef du gouvernement Kamel Maddouri, a approuvé un projet de loi organique relatif aux conseils locaux, régionaux et aux conseils des districts. Ce texte a pour objectif de définir les compétences spécifiques de ces conseils, ainsi que d’organiser leurs relations avec le Conseil national des régions et des districts, conformément aux dispositions du chapitre 7 de la Constitution. Cette initiative vise à clarifier les responsabilités et à renforcer la coordination entre les différentes instances locales et régionales.
Les élections des conseils locaux se sont déroulées le 24 décembre 2023, avec un second tour ayant eu lieu le 4 février 2024. La première session des conseils locaux s’est tenue le 1er mars 2024, marquant ainsi le début de leur mandat et l’entrée en vigueur de leurs nouvelles prérogatives dans le cadre législatif révisé.
Approbation de divers projets de loi et décrets à caractère économique et financier
Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs autres projets de loi et décrets relatifs à l’économie et aux finances. Parmi ces textes, un décret-loi a été validé, modifiant la loi n°2014-54 du 19 août 2014, qui portait sur la loi de finances complémentaire pour l’année 2014. Ce décret supprime l’article 16 de cette loi, lequel incriminait la détention de sommes en espèces égales ou supérieures à 5000 dinars dont l’origine n’était pas justifiée. Cette suppression est justifiée par les difficultés rencontrées lors de l’application de cet article, notamment pour les petits commerçants, agriculteurs et artisans, dont l’activité était entravée par ces restrictions.
Le Conseil a également approuvé le projet de loi de finances pour l’année 2025. Ce texte contient une série de mesures financières destinées à renforcer la justice fiscale, à soutenir le pouvoir d’achat, à stimuler l’investissement et à consolider l’État social. Il vise également à assurer la soutenabilité des finances publiques, tout en promouvant l’inclusion financière et économique des personnes à faibles revenus et des personnes en situation de handicap. Le projet ambitionne par ailleurs de renforcer l’entrepreneuriat, en particulier chez les jeunes et les femmes, ainsi que de soutenir les start-ups et les initiatives dans les domaines de l’économie verte, bleue, circulaire et des énergies renouvelables.
Mesures en faveur des start-ups et de l’économie verte
Le projet de loi de finances pour 2025 comporte plusieurs mesures incitatives pour faciliter l’accès au financement des PME et soutenir la création d’entreprises privées. Ces mesures visent à encourager les investissements, en particulier dans les secteurs stratégiques de la décarbonisation, de l’économie verte, ainsi que dans les énergies renouvelables. En outre, ces dispositions contribuent à l’intégration progressive de l’économie parallèle et à la lutte contre l’évasion fiscale.
Le chef du gouvernement, Kamel Maddouri, a souligné l’importance du projet de loi de finances, qu’il considère comme un pilier essentiel pour la consolidation de l’État social et un moteur pour la relance de l’économie tunisienne. Selon lui, ce projet est en phase avec les orientations du président de la République et ambitionne de créer les conditions nécessaires à une reprise durable de l’économie.
Projets d’infrastructure et développement économique
Au cours de la réunion, le Conseil a également examiné le projet d’équilibre économique pour l’année 2025. Ce plan dresse un état des lieux de la situation économique actuelle et propose plusieurs scénarios pour accélérer le développement économique et améliorer les conditions de vie des citoyens. Ce projet repose sur un modèle de développement innovant, inspiré par la Constitution de 2022, et met l’accent sur la dimension régionale et territoriale du développement.
Le Conseil des ministres a par ailleurs approuvé un projet de loi visant à entériner un accord de prêt signé le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement (BAD). Ce prêt a pour but de financer un programme d’appui à la compétitivité des entreprises et à l’autonomisation économique des citoyens par la création d’emplois. Ce programme s’inscrit dans une dynamique de promotion de l’inclusion socio-économique, d’amélioration de l’employabilité des demandeurs d’emploi et de soutien à l’entrepreneuriat.
Mesures pour le secteur agricole et les services de santé
Deux autres projets de décret ont été approuvés, l’un reconnaissant la survenue d’une calamité naturelle qui justifie l’intervention du fonds d’indemnisation pour les agriculteurs touchés par la sécheresse lors de la saison agricole 2023-2024, et l’autre identifiant les zones les plus affectées par cette sécheresse. Ces décrets visent à fournir une aide aux agriculteurs pour les aider à surmonter les conséquences de cette situation difficile.
Dans le domaine de la santé, le Conseil a validé la création d’une unité de gestion dédiée à l’encadrement, au suivi et à l’équipement des projets de santé financés par des dons et des prêts étrangers. Cette unité sera notamment chargée de superviser la réalisation de projets tels que l’hôpital universitaire Roi Salman à Kairouan et de renforcer les services de santé dans les régions intérieures du pays.
Réforme du secteur touristique et autres initiatives
Un décret modifiant le texte n°512 du 30 octobre 1973 sur la profession de guide touristique a également été adopté. Cette réforme vise à permettre aux diplômés de la formation professionnelle et de l’enseignement supérieur d’obtenir une carte professionnelle pour exercer cette activité. L’objectif est d’améliorer la qualité des services touristiques et de diversifier les opportunités d’emploi pour les jeunes.
Enfin, le Conseil a examiné les préparatifs en vue du recensement général de la population et de l’habitat de 2024, considéré comme la plus grande opération statistique jamais réalisée par l’État. Ce recensement est crucial pour orienter les politiques sociales et économiques du pays en fonction des besoins réels de la population.
