vendredi, septembre 25, 2020

Tunisie : La loi sur le Crowdfunding adoptée

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté à la majorité avec 127 voix pour sans aucune opposition ou abstention, mardi, au cours d’une séance plénière, le projet de loi relatif au financement participatif.

Les députés ont voté le projet de loi dans sa globalité après le vote de ses 65 articles. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des grandes réformes visant à mettre en place de nouveaux mécanismes de financement conformes aux standards internationaux et à même de soutenir l’investissement.

Cette loi vient après l’adoption du projet de loi relatif à l’économie solidaire et sociale. “Cette loi va solutionner une partie des problèmes économiques que traverse le pays, en introduisant des nouveaux moyens de financement des projets”, a commenté Iadh Elloumi, président de la commission des finances, de la planification et du développement, au terme de la séance plénière.

Pour rappel cette commission a tenu des séances d’audition avec le ministre de l’Industrie et des PME et les représentants de la BCT et du CMF, pour examiner le projet de loi constituée de 65 articles après avoir été de 56 articles lors de sa présentation.

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