Tunisie Leasing et Factoring : Un emprunt obligataire subordonné de 15 millions de dinars

Le montant définitif de l’emprunt subordonné «TLF 2021 subordonné» fera l’objet d’une publication aux bulletins officiels du CMF et de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis. Cet emprunt subordonné permettra à la société de renforcer davantage ses fonds propres nets au vu de la réglementation bancaire.

Tunisie Leasing et Factoring s’apprête à émettre un emprunt obligataire subordonné «TLF 2021 subordonné» d’un montant de 15 millions de dinars susceptibles d’être porté à 20 millions de dinars, divisé en 150.000 obligations subordonnées susceptibles d’être portés à 200.000 obligations subordonnées de nominal 100 dinars chacune. Le montant définitif de l’emprunt subordonné «TLF 2021 subordonné» fera l’objet d’une publication aux bulletins officiels du CMF et de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis.

Les souscriptions à cet emprunt subordonné ont été ouvertes, le 14 septembre courant, et seront clôturées au plus tard le 28 octobre prochain. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum de l’émission (20.000.000 DT) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soit un maximum de 200.000 obligations subordonnées. Les souscriptions à cet emprunt subordonné et les versements sont reçus à partir du 14 septembre aux guichets de Tunisie valeurs et des autres intermédiaires en Bourse.

Tunisie Leasing et Factoring, de par son statut d’établissement financier, est appelé à mobiliser d’une manière récurrente les ressources nécessaires au financement de ses concours à l’économie. A ce titre, cet emprunt subordonné permettra à la société de renforcer davantage ses fonds propres nets au vu de la réglementation bancaire.

En effet, la circulaire de la Banque centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu’à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base). Chaque obligation subordonnée souscrite dans le cadre du présent emprunt portera jouissance en intérêts, à partir de la date effective de sa souscription et libération. Les intérêts courus au titre de chaque obligation subordonnée entre la date effective de sa souscription et libération et la date limite de clôture des souscriptions, soit le 28 octobre 2021, seront décomptés et payés à la date de clôture des souscriptions.

Toutefois, la date unique de jouissance en intérêts pour toutes les obligations subordonnées émises, qui servira de base à la négociation en Bourse, est fixée à la date limite de clôture des souscriptions à l’emprunt subordonné, soit le 28 du mois prochain, et ce, même en cas de prorogation de cette date. L’agence de notation Fitch Ratings a attribué la note BB+ (tun) à l’emprunt objet de la note d’opération en date du 25 août 2021.

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