En Allemagne, les propriétaires de véhicules diesel Volkswagen, équipés d’un logiciel de manipulation des émissions polluantes, sont en droit de réclamer des indemnités au constructeur, a décidé, lundi, la plus haute juridiction civile allemande.
La justice allemande a condamné, lundi 25 mai, Volkswagen à rembourser en partie un client, qui avait acheté une voiture équipée d’un moteur diesel truqué.
Cette décision de la Cour fédérale de justice à Karlsruhe, plus haute juridiction civile allemande, devrait influencer des dizaines de milliers de procédures, cinq ans après l’éclatement de ce scandale.
En équipant ses voitures de logiciels capables de les faire apparaître moins polluantes qu’elles ne le sont en réalité, le groupe automobile allemand a « trompé sciemment et systématiquement pendant plusieurs années » les autorités, « dans une optique de profitabilité », a expliqué le juge Stephan Seiters.
Volkswagen va désormais « proposer » des solutions à l’amiable pour solder « une grande partie des 60 000 procédures individuelles en cours » explique le groupe dans un communiqué.
Les juges de la Cour fédérale allemande (BGH) ont notamment estimé que l’achat d’une voiture équipée d’un moteur truqué constituait un préjudice en soi, même si, comme Volkswagen l’avait argumenté, le véhicule restait « utilisable ».
Il s’agit du premier revers judiciaire notable du géant de l’automobile en Allemagne, dans ce scandale qui a plongé l’industrie automobile allemande, pilier de l’économie du pays, dans une crise historique dont elle peine toujours à sortir.
Environ 750 millions d’euros d’indemnisations
La Cour s’intéressait au cas de Herbert Gilbert, 65 ans, qui a acheté d’occasion en 2014 une Volkswagen Sharan diesel, soit l’un des 11 millions de véhicules dans lesquels le constructeur a avoué en septembre 2015 avoir placé des logiciels sous-estimant les émissions polluantes.
En rendant son véhicule à Volkswagen, le retraité a droit à un remboursement, mais celui-ci « doit prendre en compte » l’utilisation du véhicule et donc sa perte de valeur au fil du temps, excluant donc un remboursement intégral du prix d’achat.
La décision intervient après la fin en avril d’un procès sans précédent en Allemagne, similaire à une « class action » à l’américaine regroupant des centaines de milliers de requérants.
Volkswagen va débourser au moins 750 millions d’euros pour indemniser 235 000 clients en vertu d’un accord à l’amiable, une somme qui peut paraître faible comparée aux plus de 30 milliards d’euros qu’a déjà coûté le scandale au constructeur, principalement aux États-Unis.
