La Commission de Résolution des Banques et des Etablissements Financiers en situation compromise a annoncé qu’elle a procédé à « la transmission d’un rapport au tribunal de première instance de Tunis pour rendre un jugement de dissolution et de liquidation de la Banque Franco Tunisienne (BFT) et désigner un liquidateur conformément aux dispositions de la loi n°2016-48 relative aux banques et établissements financiers», selon un communiqué publié, lundi soir, par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Cette Commission a fait savoir qu’elle a « constaté la cessation de paiement de la BFT et l’impossibilité de son redressement ». Elle a a rappelé, aussi, qu’elle a nommé, depuis fin 2018, un délégué à la Résolution qui a été chargé d’exécuter un plan de résolution de la banque qui a connu des difficultés financières depuis plusieurs années ayant impacté ses équilibres financiers et empêché le développement de son activité et ce, en raison de l’effet direct du litige entre l’un de ses actionnaires et l’Etat Tunisien depuis plus de trois décennies. De son côté, la BCT a révélé que « le passage au processus de liquidation n’interrompra pas les procédures de recouvrement des créances qui vont être poursuivies par le liquidateur par toute voie de droit ou à l’amiable sous le contrôle du tribunal pour maximiser le produit net de la liquidation et garantir le droit des créanciers de la BFT ».
La Banque des banques a tenu, aussi, à rassurer les déposants de la BFT que « le Fonds de Garantie des Dépôts Bancaires (mécanisme institué par la loi bancaire comme filet de sécurité et entré en activité depuis 2018) procédera à leur indemnisation dans les délais légaux et dans la limite du plafond de 60 mille dinars pour chaque déposant. « Pour les sommes dues au-delà de ce plafond, les déposants sont désintéressés à partir du produit net de la liquidation de la banque selon l’ordre des créanciers prévu par la loi bancaire », a-t-elle encore précisé. La BCT a indiqué, aussi, que « toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer la continuité du fonctionnement normal de l’activité bancaire et du système des paiements suite à la cessation de paiement de la BFT et sa fermeture ».
Elle a rassuré, en outre, le public et tous les agents économiques sur « la solidité financière du secteur bancaire et l’absence de tout impact de la dissolution de la BFT sur la stabilité financière vu le faible volume d’activité de la banque et de ses dépôts ». La BCT a fait savoir, également, que « le Gouvernement tunisien a entrepris les démarches nécessaires pour réemployer tous les agents en exercice à la date de la cessation de paiement de la BFT au sein des banques et établissements financiers tunisiens et l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers a répondu favorablement à ces démarches et s’est engagée à prendre ce dossier en charge ».
Enfin, elle a appelé « les clients, dont les pensions et les salaires sont domiciliés auprès de la BFT à procéder, dans les meilleurs délais, à l’ouverture de nouveaux comptes auprès d’autres banques de la place et à en informer leurs employeurs pour qu’ils puissent recevoir leurs pensions et salaires dans les nouveaux comptes.
Pour rappel, gérée par l’Etat, la BFT, a été menée à sa faillite en raison initialement des pratiques de l’ancien régime de Ben Ali et de ses proches. Son dossier n’a pas non plus été bien géré et pris au sérieux par les gouvernements successifs depuis la révolution de 2011, en raison de conflits d’intérêts et d’implication de plusieurs responsables et hauts fonctionnaires de l’Etat, dans cette affaire.
L’Etat tunisien est poursuivi, dans le cadre de l’affaire de cette banque, pour spoliation par le Fonds d’investissement ABCI Investment, basé aux Pays Bas. La responsabilité de l’Etat tunisien dans l’affaire de la BFT avait été reconnue en 2017, et les demandes de révision ont toutes, été rejetées.
