lundi, septembre 21, 2020

Coronavirus : Des mesures exceptionnelles pour sauver les entreprises

Mesures exceptionnelles de soutien en faveur des particuliers dont le revenu mensuel net dépasse 1000 dinars, Transfert, par anticipation des frais de séjour pour scolarité et formation professionnelle au titre des mois de mai et juin 2020, Mesures exceptionnelles liées à la tenue des assemblées générales ordinaires des banques et des établissements financiers au titre de l’exercice 2019.

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Dans le cadre de la contribution à la limitation des retombées économiques et sociales de la propagation de la pandémie du COVID-19, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) annonce, aujourd’hui 01er avril 2020, une nouvelle série de mesures exceptionnelles, dont ci-après le récapitulatif :

Mesures exceptionnelles de soutien en faveur des particuliers :
Suite aux mesures prises en faveur des entreprises économiques (circulaire n°2020-06) et à celles prises au profit des particuliers dont le revenu mensuel net est inférieur à 1000 dinars – en vertu de la circulaire n°2020-07, la Banque Centrale de Tunisie a publié une circulaire aux banques permettant d’étendre, aux particuliers dont le revenu mensuel net dépasse 1000 dinars, le bénéfice des mêmes mesures, pour 3 mois. Cette mesure concerne les tombées en principal et en intérêts des crédits à échoir durant la période allant du 1er avril 2020 jusqu’à fin juin 2020.

L’application de cette mesure est automatique. Toutefois, les clients qui ne veulent pas bénéficier de ces mesures doivent en faire la demande par tout moyen laissant trace écrite.

Transfert, par anticipation, des frais de séjour pour scolarité et formation professionnelle au titre des mois de mai et juin 2020,
Faisant suite aux décisions de confinement adoptées par plusieurs pays étrangers, la BCT a décidé, à travers la publication d’une circulaire, le transfert, par anticipation, en faveur des étudiants poursuivant leurs études universitaires à l’étranger ainsi qu’aux personnes autorisées à poursuivre une formation professionnelle à l’étranger, les frais de séjour pour scolarité et formation professionnelle au titre des deux prochains mois de l’année en cours (Mai – Juin).

Cette décision aura pour effet de permettre aux étudiants ainsi qu’aux personnes poursuivant une formation professionnelle à l’étranger de subvenir à leurs besoins en frais de séjour en cette période difficile.

Mesures exceptionnelles liées à la tenue des assemblées générales ordinaires des banques et des établissements financiers au titre de l’exercice 2019.
La BCT, compte tenu des circonstances de force majeure, a autorisé les banques et les établissements financiers qui ne peuvent pas organiser leurs assemblées générales ordinaires à reporter la tenue desdites assemblées au-delà du délai légal fixé au 30 avril 2020.

Par ailleurs et dans un objectif de préservation de la stabilité financière, la BCT a appelé les banques et les établissements financiers à :

  • suspendre toute mesure de distribution de dividendes au titre de l’exercice 2019
  • et à s’abstenir d’effectuer toute opération de rachat de leurs propres actions.

Aussi, la BCT prendra, en fonction de l’évolution de la situation, toute mesure requise en rapport avec cette décision.

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