lundi, mars 8, 2021

Economie: télédéclaration de l’investissement faisable à partir du 2 janvier 2019

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Les services de déclaration d’investissement et de dépôt d’une requête a distance, seront opérationnels à partir de 2 janvier 2019, sur le site électronique de l’Instance tunisienne de l’investissement www.tia.gov.tn .

Elle a rappelé dans un communiqué, qu’elle est l’interlocuteur unique des investisseurs et des promoteurs dont les investissements dépassent les 15 millions de dinars.

L’instance délivre un certificat de déclaration de l’investissement à l’investisseur et les documents de création de l’entreprise dans un délai d’un jour de la date de dépôt de dossier contenant les documents légaux requis.

Elle a également, pour mission d’accueillir et de diriger l’investisseur, et ce, en collaboration avec les différentes structures concernées.

L’Instance effectue, en faveur des investisseurs, les procédures administratives relatives à la constitution juridique de l’entreprise et l’obtention des autorisations nécessaires aux différentes étapes de l’investissement.

Elle reçoit, également, les requêtes des investisseurs, œuvrent en collaboration avec les structures concernées, à résoudre leurs problèmes et examine les demandes d’obtention des incitations financières.

L’instance examine et évalue les projets d’importance nationale; lesquels seront soumis par la suite au Conseil supérieur d’investissement pour approbation.

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